La réglementation interdit de fumer (et de vapoter) dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Dans ce cadre, l’employeur a l’obligation de mettre en place une signalisation apparente dans les lieux où s’applique cette interdiction.
…
[...]
La réglementation interdit de fumer (et de vapoter) dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Dans ce cadre, l’employeur a l’obligation de mettre en place une signalisation apparente dans les lieux où s’applique cette interdiction.
Des nouveaux modèles de signalisation des espaces interdits au tabac et des emplacements fumeurs que les employeurs doivent afficher sur le lieu de travail viennent d’être publiés (Arrêté du 21 juillet 2025).
Les signalisations précédentes, conçues, éditées ou imprimées avant la date de publication de l’arrêté, sont réputées valides à condition qu’elles mentionnent obligatoirement :
– le principe de l’interdiction de fumer,
– le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service,
– la référence à l’article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas d’infraction.
Par ailleurs, l’employeur a également la possibilité de mettre en place des espaces fumeurs de manière volontaire. Ces espaces doivent alors être clairement signalés. Le gouvernement a également prévu des signalétiques spécifiques pour cette situation.
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- Les nouveaux modèles d’affiche sur l’interdiction de fumer : affiches-interdiction de fumer
- Les nouveaux modèles d’affiches pou les emplacements fumeurs : affiches-emplacement-fumeur
La réglementation interdit de fumer (et de vapoter) dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Dans ce cadre, l’employeur a l’obligation de mettre en place une signalisation apparente dans les lieux où s’applique cette interdiction.
…

La suite est réservée aux adhérents.
Déjà adhérent ? Connectez-vous
Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements
Découvrez tous les avantages de votre corporation