Un nouveau cadre juridique d’aide aux employeurs d’appentis est institué. Il est désormais constitué d’une seule aide versée par l’Etat.
En effet, sont supprimés :
- La prime versée par les régions en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés et dont le montant ne pouvait être inférieur à 1 000 € par année de formation (*),
- La prime versée par la région en faveur des employeurs occupant moins de 250 salariés, consistant en une aide au recrutement des apprentis d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 €, attribuée sous conditions,
- Le crédit d’impôt apprentissage.
Une seule aide est, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019,
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