Prévu par la loi Climat et Résilience le carnet d’information du logement (CIL) est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023 ainsi que les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Le CIL est établi par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction ou les travaux. Toutefois, lorsque le propriétaire n’est pas le maître de l’ouvrage les informations lui sont transmises par le maître de l’ouvrage.
Ces informations doivent être transmises au propriétaire au plus tard à la livraison du logement.
Le CIL doit comporter les éléments suivants :
| Construction neuve |
Rénovation |
- Plans de surface et coupes du logement
- Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement en indiquant pour chacun s’il correspond à la conception ou à l’exécution
- Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique de la toiture, murs donnant sur l’extérieur, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés. Il doit s’agir des documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsque document est exigé
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique, lorsque le logement en a fait l’objet
- Audit énergétique du logement
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- Dates et descriptions des travaux réalisés
- Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire installés lors des travaux, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés : Il doit s’agir des documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsque document est exigé
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique, lorsque le logement en a fait l’objet
- Audit énergétique du logement
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Les documents qui attestent la réalisation d’opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être joints au CIL. Par exemple : document qui atteste de l’entretien de la chaudière.
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu’il est au moment de la vente, à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur doit alors attester qu’on lui a bien remis le CIL. Cette attestation doit se faire dans l’acte authentique.
Si vous réalisez des travaux de construction de logement neuf ou que vous intervenez pour l’isolation thermique ou l’installation d’équipements améliorant les performances énergétiques d’un logement existant vos clients sont concernés par le CIL.
Afin de vous permettre de répondre aux demandes de vos clients vous pouvez acquérir le modèle de CIL réalisé par HOME ID au prix de 22,40€ (au lieu de 28,00€ prix public).
Ce guide peut être consulté et retiré à la Maison de l’artisanat 12 rue des métiers à COLMAR.
Pour cela il suffit de nous retourner le bon de commande ci-dessous accompagné de votre règlement.
Bon de commande HOME ID_MACORPO
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