Le chèque vert a été mis en place par la région Grand Est. Il s’agit d’une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu’à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l’investissement 2000€. Montant maximum de l’aide 10 000,00€ dans le cas général, 5000,00 € pour les véhicules propres).
Sont éligibles :
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Le chèque vert a été mis en place par la région Grand Est. Il s’agit d’une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu’à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l’investissement 2000€. Montant maximum de l’aide 10 000,00€ dans le cas général, 5000,00 € pour les véhicules propres).
Sont éligibles :
- les sociétés ou entreprises individuelles (hors régime microentreprise) immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est ;
- créées au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
- ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
- en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- de tout secteur d’activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.
Les entreprises multi–établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme de téléservice).
Le « Chèque Vert » s’adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :
- réduire leur facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable ;
- améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux ;
- réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.
Vous trouverez la liste des investissements éligibles dans le document suivant : depenses-eligibles-cheque-vert-vf-1
Le montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 10 000 €, la part de l’aide pour l’acquisition de véhicules propres est limitée à 5 000 €.
Pour en savoir plus sur cette aide et pour déposer votre dossier, rendez vous sur le site de la région en cliquant ici !
Le chèque vert a été mis en place par la région Grand Est. Il s’agit d’une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu’à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l’investissement 2000€. Montant maximum de l’aide 10 000,00€ dans le cas général, 5000,00 € pour les véhicules propres).
Sont éligibles :
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