Le Ministère du travail publie un Guide du fait religieux en entreprise :

Ce guide pratique du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait religieux en entreprise.
Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales, et rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.

Conçu sous forme de questions/réponses, il doit permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en la matière.

Ce document, qui n’a aucune valeur normative, n’a pas vocation à se substituer aux politiques de management internes aux entreprises, puisque le contexte social, l’activité ou la taille de l’entreprise sont autant d’éléments à prendre en compte pour faire coïncider les réponses générales apportées par le droit aux spécificités de chaque cas.

Destiné aussi bien aux employeurs qu’aux salariés, il a pour objet “de clarifier des notions-clefs telles que la laïcité, la neutralité, les libertés fondamentales et apporte des réponses à des cas concrets tout en suggérant les attitudes permettant de favoriser la recherche de solutions consensuelles”.

Vous pouvez télécharger ces guides en cliquant ici.

Ce guide pratique du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait religieux en entreprise.
Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales, et rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.

Conçu sous forme de questions/réponses, il doit permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en la matière.

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