LE POINT SUR LA REFORME DE LA TVA AU 1ER JANVIER 2014 :

Au 1er janvier 2014, plusieurs changements vont intervenir en matière de TVA :
— passage de 19,6 à 20%,
— passage de 7 à 10% pour les travaux de rénovation du bâtiment
— application du taux de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

Afin de vous permettre d’y voir le plus clair possible et de préparer cette échéance du 1er janvier la CAPEB Centre Alsace et votre Corporation vous invitent à assister à une réunion d’information, en présence de représentants des services fiscaux, qui se tiendra le :

MERCREDI 11 DECEMBRE 2013 à 17h30

A la Maison de l’artisanat 12 rue des métiers à Colmar

Lors de cette réunion seront abordés :Le passage de 7 à 10% et de 19,6 à 20%Les travaux pouvant bénéficier du taux de 5,5%
— La question des travaux concernés et du taux de TVA applicable
— L’obligation de détenir une attestation du client
— Le taux de TVA applicable aux chantiers avec devis signé, acompte encaissé en 2013 et travaux achevés en 2014

NB : Les informations qui vous seront données le seront sur la base des textes adoptés au jour de la réunion.

Pour la bonne organisation de cette réunion il est impératif de nous confirmer votre participation par courriel avant le 9 décembre à l’adresse : corpos@artifrance.fr