Le point sur la réglementation concernant le bronzage UV :

La réglementation en matière de bronzage UV a beacoup évolué ces derniers temps. Afin de vous permettre de savoir ou vous en êtes dans ce domaine, vous trouverez ci-dessous un condensé des principales points à connaître :

Sont interdits :

• Les pratiques commerciales* « visant à promouvoir proposer une offre de prestations de services incluant l’utilisation à volonté ou gratuite d’un appareil de bronzage » cela comprend notamment les forfaits et offres en illimité.
• Les allégations faisant état des effets bénéfiques des UV
• L’accès des mineurs à des cabines UV quelle que soient les circonstances.

Les obligations qui pèsent sur les opérateurs :

• Vous devez exiger de vos clients qu’ils prouvent leur majorité par la production d’une pièce d’identité.
• Un panneau d’avertissement doit être placé de façon visible et lisible pour tout utilisateur d’un appareil de bronzage avant son passage aux UV. Le contenu de ce panneau est déterminé par l’annexe de l’arrêté du 20 octobre 2014 (disponible sur demande à la corporation). Nous vous précisons que suite à un recours devant le Conseil d’Etat, la phrase : «  Dès la première exposition aux appareils de bronzage, le risque de développer un cancer cutané augment de 60% » a été déclarée comme erronée et il n’est donc plus obligatoire de la mentionner
• Toute publicité concernant des prestations de bronzage par UV doit être accompagnée d’un message d’alerte (v. arrêté du 20 octobre 2014)

Un nouveau texte relatif à l’information et aux avertissements devrait normalement être publié par le Ministère de la santé dans la première moitié de l’année 2017.

Pour ce qui concerne la formation :

Le texte de 1997 prévoyait une formation obligatoire pour tous les opérateurs UV. Cette formation initiale de 8 heures devait être suivie tous les 5 ans, d’une formation de mise à jour d’une durée de 4 heures. Cette obligation de certificat a ensuite été supprimée pour les esthéticiennes par un décret de 2013. La formation reste obligatoire pour les autres opérateurs mais le texte définissant les modalités de cette formation n’est pas encore paru à la date de publication de cet article.

Avec la loi santé de 2016 tout à été entièrement remis à plat. La formation initiale et de mise à jour devrait être renforcée, elle sera de nouveau obligatoire pour tous les opérateurs (y compris les esthéticiennes). Jusqu’en 2019 une phase transitoire devrait être prévue pour organiser le passage d’un système à un autre.

Les textes définitifs devraient être publiés au courant de l’année 2017. Votre corporation vous informera de ces points.

* Dans l’attente de l’interprétation des juges et suite à un avis de la répression des fraudes, les pratiques commerciales prohibées concernent :

• Offres promotionnelles : action de promotion par les prix (rabais), les objets (cadeaux, primes), les jeux (loteries, concours)
• Tarifs préférentiel : Tarif de faveur privilégiant un client ou une catégorie de clients par rapport aux autres.