LE POINT SUR : LE COMPTE PENIBILITE !

Essayons de nous y retrouver !

  • Oui, le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er juillet dernier pour les 6 derniers facteurs d’exposition. Le Premier Ministre a confirmé l’absence de report.
  • Le MEDEF a annoncé qu’il ne mettra pas le compte pénibilité en œuvre mais cela nous parait difficile car, la loi s’applique à tous.
  • L’UPA a demandé un report… et en réalité nous l’avons plus ou moins obtenu. Explication : Une instruction interministérielle du 21 juin 2016 reporte la date butoir pour modifier les déclarations des facteurs et cotisations liées à la pénibilité : des rectifications pourront ainsi être faites jusqu’au 30 septembre 2017 !

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