Les aides financières de la CARSAT et de l’OPPBTP :

Vous souhaitez mettre en place une démarche de prévention des risques dans votre entreprise afin d’améliorer les conditions de travail de vos salariés ?
Sachez que vous pouvez être aidé financièrement. Plusieurs organismes proposent des dispositifs d’aides financières aux entreprises artisanales pour les investissements en matière de sécurité.
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SUBVENTION “TRAVAUX EN HAUTEUR’’ DE L’OPPBTP

La subvention de l’OPPBTP s’adresse à toute entreprise adhérente à l’OPPBTP de moins de 150 salariés.
Quel est le matériel concerné ?
Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre de réduire le risque de chutes de hauteur (nacelle élévatrice, protection de baies et trémies, tour d’accès…)
Quel montant est pris en charge par l’OPPBTP ?
Cette subvention est destinée à l’achat de matériel palliant ou réduisant les facteurs de risque liés aux chutes de hauteur et sera fonction du montant hors taxe de l’investissement selon la grille suivante :

de 2000 € HT à 5000 € HT : subvention de 50 % du montant
de 5000 € HT à 10000 € HT : subvention de 30 % du montant
de 10000 € HT à 15000€ HT : subvention de 20 % du montant
au-dessus de 15000 € HT : subvention maximale de 5000 € (cumul des 3 tranches, 2500 € + 1500 € + 1000 €)
Pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant réalisé un ADAPT-Métiers, le montant total de la subvention éligible est majoré de 20%, soit une subvention maximale de 6000 €.

A retenir
Cette aide ne s’applique pas pour la location de matériel ni pour des investissements financés par un crédit-bail ou un leasing. Elle ne concerne que l’achat de matériel.
Avant de commander le matériel, vous devez avoir reçu par courrier l’accord de l’OPPBTP pour votre projet.

PRET A TAUX BONIFIE DE L’OPPBTP:

L’OPPBTP et BTP Banque offrent à toutes les entreprises du BTP de moins de 50 salariés ayant signé un contrat de progrès avec l’OPPBTP ou engagées dans des actions de prévention à travers l’outil ADAPT (Aide à la Démarche d’Amélioration des situations et des Postes de Travail), la possibilité de bénéficier d’un prêt allant de 3 000 € à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois, sous réserve de l’acceptation financière par BTP Banque.
Les matériels éligibles :

équipements mobiles d’hygiène tels que roulottes de chantier (unités mobiles de décontamination incluses)
engins mécaniques d’aide à la manutention chantier ou atelier monte-matériaux pour chantier
PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnel)
échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS)
systèmes d’aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux…). Sont exclus les aspirateurs industriels individuels.
autres matériels d’aménagement de poste de travail (y compris aménagement de véhicules)

Pour bénéficier du prêt :
Contacter votre conseiller OPPBTP pour être guidé dans la constitution du dossier

AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES DE LA CARSAT
Pour les entreprises de 1 à 49 salariés, la CARSAT propose un dispositif simplifié d’aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. Ces dispositifs ont pour objectif d’aider les entreprises à améliorer le niveau de prévention d’un risque spécifique. Ces aides peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études. Il existe un programme national et des programmes régionaux propres à chaque CARSAT.
Exemples : Achat de matériel de travail en hauteur (échafaudage, PIRL…), achat d’équipements destinés à réduire les risques de fumées de soudage, achat de matériels de protection de trémies, équipements d’hygiène, matériel de réduction des TMS…

Ces subventions sont plafonnées à 25000 €, le taux de prise en charge dépend du type de matériel et du type de risque. Comme tout programme de subvention, elles sont accordées sous certaines conditions.

ATTENTION : pour l’ensemble de ces dispositifs, la demande de subvention doit s’effectuer avant l’achat du matériel !

Contacts:

OPPBTP : 03 88 31 36 00

CARSAT Alsace Moselle: 03 69 45 10 12