L’Assurance maladie vient de renouveler les aides financières TOP BTP et TMS ACTION pour les professionnels du BTP.
TOP BTP
TOP BTP est une aide financière (subvention prévention TPE) pour l’acquisition d’équipements de travail …
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L’Assurance maladie vient de renouveler les aides financières TOP BTP et TMS ACTION pour les professionnels du BTP.
TOP BTP
TOP BTP est une aide financière (subvention prévention TPE) pour l’acquisition d’équipements de travail permettant de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques (TMS) et lombalgies liées aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Elle permet également de financer une partie de certaines formations à la sécurité. Les entreprises éligibles peuvent dès à présent faire la demande auprès de leur Caisse régionale.
Qui peut prétendre au versement de l’aide financière TOP BTP ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B à l’exception des activités suivantes :
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
- 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
- 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
- 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver dans le document ci-dessous :
TMS ACTION et TMS DIAGNOSTIC ET FORMATION
TMS ACTION et TMS DIAGNOSTIC ET FORMATION sont des aides financières (subvention prévention TPE) pour l’acquisition d’équipements de travail permettant de réduire les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Elles permettent également de financer une partie de certaines formations à la sécurité. Les entreprises éligibles peuvent dès à présent faire la demande auprès de leur Caisse régionale.
Peuvent prétendre au versement de l’aide financière TMS ACTION et TMS DIAGNOSTIC ET FORMATION les entreprises de 1 à 49 salariés qui respectent les critères que vous pouvez retrouver retrouver ici et ici.
Objectifs et montant des subventions
L’objectif de ces subventions est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et d’équipements et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
L’objectif de la subvention TMS DIAGNOSTIC ET FORMATION est de financer la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’actions contre les risques de troubles musculosquelettiques. Cette dernière est le prérequis de la demande de subvention TMS ACTION.
La subvention TMS DIAGNOSTIC ET FORMATION permet le financement de plusieurs prestations (cumulables) :
– Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS : la formation doit permettre à une personne de l’entreprise d’acquérir les compétences nécessaires à l’animation et la mise en œuvre d’un projet de prévention des TMS. – Elle doit correspondre à l’une des formations suivantes :
- Une formation « Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l’entreprise », inscrite à l’offre nationale de formation Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS
- Une formation « Devenir chargé(e) de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l’établissement », inscrite à l’offre nationale de formation Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS
- Une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite à l’offre nationale de formation Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS
- Une formation complémentaire, notamment sectorielle, adaptée aux compétences en prévention déjà existantes des TMS à renforcer dans l’entreprise.
– Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS : cette étude menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié sera traduite sous forme :
- D’un diagnostic de prévention des TMS ;
- Et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).
La subvention « TMS Diagnostic et Formation » pourra ensuite être suivie d’une demande de subvention « TMS Action ».
Calcul de la subvention
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de :
- Subvention TMS ACTION : 50% du montant HT des sommes engagées pour l’investissement ;
- Subvention TMS DIAGNOSTIC ET FORMATION : 70% du montant HT des sommes engagées pour les formations et 70% du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. Il convient également de noter qu’une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même Subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.
Comment faire une demande de subvention ?
Il est conseillé aux entreprises d’effectuer leur demande de subvention en ligne, directement depuis leur compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Celles-ci disposent de 2 options :
1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
→ BON À SAVOIR : La CNAM recommande aux entreprises d’opter pour cette première option
2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.
ATTENTION : Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
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