Les salariés des TPE appelés à voter :

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à désigner les organisations syndicales qui parleront en leur nom.

Ne laissez pas l’avenir de votre entreprise se construire sans vous. Parlez-en avec vos salariés.

Qui va voter ?

Tous les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile :
— employés à la date du 31 décembre 2011 (y compris si l’entreprise a plus de 11 salariés en 2012) et inscrits sur les listes électorales ;
— quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.) et quelle que soit leur nationalité.

Pourquoi êtes-vous concerné ?

Parce que pour la première fois, une élection va déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans le champ des entreprises de moins de 11 salariés. Il est donc important pour vous d’engager le dialogue avec vos salariés sur les enjeux de ce scrutin et de répondre à leurs interrogations éventuelles. Le Gouvernement actuel veut renforcer la place des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) et il est donc normal de vérifier qu’ils soient représentatifs. La volonté de certains est d’organiser une représentation interne des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des propositions existent : délégués de site, mandatement, présence d’un délégué du personnel dans les entreprises de 5 voire 3 salariés…Nous n’en voulons pas ! Ce n’est pas adapté à nos catégories d’entreprise.

De son côté, l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) a mis en place un dispositif innovant, les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) qui permettent :
— de ne pas gêner le dialogue quotidien entre le chef d’entreprise et ses salariés ;
— d’éviter une représentation des salariés à l’intérieur de l’entreprise.L’UPA est convaincue que le dialogue social doit être adapté aux spécificités des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.

Où trouver de l’information :

Pour connaître les dispositions liées à la mesure de la représentativité, le calendrier, vos obligations en tant que chef d’entreprise, et toutes les informations qui vous seront utiles face aux interrogations de vos salariés sur cette consultation, consultez le site de la CPRIA Alsace : www.cpria-alsace.fr ou le site : www.electionTPE.travail.gouv.fr