Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique individuel ou collectif, l’employeur est tenu à l’égard du salarié concerné à une obligation préalable de reclassement.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que ces offres de reclassement sont adressées directement par écrit ou communiquées, par tout moyen, au salarié par l’intermédiaire d’une bourse des offres accessible sur l’intranet de l’entreprise.
Un décret du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l’employeur remplit cette obligation.
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