Le 26 juin nous vous annoncions des assouplissements quant à l’obligation d’utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés “anti fraude” à la TVA.
La foire aux questions très attendue par les professionnels a été publiée le 1er août 2017.
Il en ressort en particulier que sous réserve de mesures législatives d’ici la fin de l’année, seront finalement exclus de cette obligation les assujettis à la TVA placés sous le régime de la franchise TVA (notamment les micro-entrepreneurs ou ex auto-entrepreneurs) ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la foire aux questions ci-jointe, également accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : …
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