Le CNPA avait communiqué fin décembre sur les modalités du malus applicable à compter de mars mais s’était ému d’un certain nombre d’incohérences. L’Administration, ayant pris acte de ces dernières, vient de proposer un dispositif transitoire à partir du 1er mars 2020. Vous pourrez retrouvez les principes de ce dernier dans la note téléchargeable ci-dessous :
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