Voici les nouveaux montants :
Abaissement du seuil à 120gr/km et augmentation des tarifs pour les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire et augmentation des tarifs pour les autres véhicules
QUELS SONT LES VEHICULES CONCERNES ?
Sont concernées les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
Sont donc concernés :
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