Mise à disposition des attestations de conformité CONSUEL à ENEDIS

La démarche de mise à disposition en ligne à ENEDIS des attestations de conformité visées par CONSUEL opérationnelle depuis 2019, a évoluée depuis le 3 avril 2023.

Cette évolution concerne les attestations de conformité destinées à une première mise en service de l’installation électrique concernée et vise :

• À ce que l’installation électrique réalisée bénéficie d’une première mise en service plus rapide ;
• À faciliter les démarches grâce à la dématérialisation de l’attestation de conformité.

Les attestations de conformité concernées sont principalement celles portant sur les :

• Bâtiments neufs (locaux d’habitation ; tertiaire ;…) ;
• Installations de production (photovoltaïque ; …) ;
• Installations sans bâtiment (éclairage public ; IRVE).

Il est important de souligner que cette démarche prévoit que le professionnel renseigne la référence du point de livraison électrique (PRM/PDL). Tant que CONSUEL n’a pas visé l’attestation de conformité, le PRM/PDL demeure modifiable. Toutefois, dès lors que l’attestation de conformité est visée par CONSUEL, il ne sera plus possible de modifier la référence du PRM/PDL. Cela signifie concrètement que dans ce cas de figure, le professionnel devra émettre une nouvelle attestation de conformité.

Le mode d’emploi ci-dessous fournit toutes les informations nécessaires au bon remplissage en ligne des attestations de conformité.

Mode d’emploi CONSUEL

La démarche de mise à disposition en ligne à ENEDIS des attestations de conformité visées par CONSUEL opérationnelle depuis 2019, a évoluée depuis le 3 avril 2023.

Cette évolution concerne les attestations de conformité destinées à une première mise en service de l’installation électrique concernée et vise :

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