Modification des règles d’amortissement des véhicules de tourisme

Pour encourager l’achat et l’utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), la loi de finances augmente le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme qui émettent une quantité de gaz carbonique strictement inférieure à 60 grammes par kilomètre (g/km). (Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens).
 

Cette somme est portée:

• à 30 000 € lorsque les véhicules ont un taux de CO2 inférieur à 20 g/km
• à 20 300 € lorsque les véhicules ont un taux de CO2 supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km
• à 9 900 € lorsque les véhicules ont un taux de CO2 supérieur à 155 g/km avec un durcissement progressif jusqu’en janvier 2021 où le plafond sera à 130 g/km (voir tableau ci-dessous).

Pour encourager l’achat et l’utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), la loi de finances augmente le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme qui émettent une quantité de gaz carbonique strictement inférieure à 60 grammes par kilomètre (g/km).

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