Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 :

Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014, n’oubliez pas de modifier l’étiquetage des produits et l’affichage des prix ! :

— le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ;

— le taux intermédiaire a été relevé de 7 % à 10 % ;

— Le taux réduit est resté fixé à 5,5 %.

Vous trouverez tous les détails sur la mise en œuvre de ces dispositions dans l’instruction fiscale que vous pouvez consulter en cliquant ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9226-PGP/version/4

ATTENTION ! A la date de publication de cet article, des précisions sont encore attendues pour les modalités d’application dans le secteur du bâtiment.