NF C15-100 : Nouveautés (juin 2024) !

Les Métiers de l’Electricité de la CAPEB sont membres de la commission U15 de l’AFNOR en charge des travaux normatifs visant les installations électriques à basse tension.

Cette commission a travaillé ces dernières années à la révision de la norme NF C15-100 relative aux installations électriques à basse tension. La publication de la nouvelle version de la norme NF C15-100 est attendue en juin 2024.

Dès à présent, vous pourrez trouver ci-dessous une synthèse des principales évolutions qui figureront dans cette norme, laquelle constitue un référentiel incontournable pour les entreprises qui réalisent et mettent en conformité des installations électriques à basse tension.

1• Comment est organisée la série des 21 normes qui viendra remplacer la norme NF C15-100 de 2002 (+MAJ de 2005 + A1 : 2008 + A2 : 2008 + A3 : 2010 + A4 :2013 + A5 : 2015) ?

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Les Métiers de l’Electricité de la CAPEB sont membres de la commission U15 de l’AFNOR en charge des travaux normatifs visant les installations électriques à basse tension.

1• Comment est organisée la série des 21 normes qui viendra remplacer la norme NF C15-100 de 2002 (+MAJ de 2005 + A1 : 2008 + A2 : 2008 + A3 : 2010 + A4 :2013 + A5 : 2015) ?

La partie 1 (NF C15-100-1) fixe les exigences générales applicables à toutes les installations électriques.

Les parties 7 (NF C15-100-7-7XX) viennent modifier ou compléter certaines des exigences générales de la partie 1, pour des installations électriques particulières (les parties 7 sont donc à lire conjointement avec la partie 1).

Parmi les 17 normes spécifiant les règles particulières :

2 nouvelles normes : NF C15-100-7-715 « installations d’éclairage à très basse tension », NF C15-100-7-722 « Alimentation des véhicules électriques » (en remplacement du guide UTE C 15-722) ;
Parties qui n’ont pas évolué : NF C15-100-7-701 « Locaux contenant une baignoire ou une douche (salles d’eau) », NF C15-100-7-708 « Parcs de caravanes », C 15-712 « Installations photovoltaïques » (Les documents de la série C 15-712 sont prévus d’être intégrés dans la série NF C15-100 au moment de leur révision).

La partie 8-1 « Efficacité énergétique » (NF C15-100-8-1) est une nouvelle norme permettant de concevoir une installation électrique efficace énergétiquement (sans dégrader son niveau de sécurité) et d’améliorer, de façon continue, son efficacité énergétique notamment en gérant l’énergie en fonction des besoins de l’utilisateur.

La partie 10 « Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation » (NF C15-100-10) traite des installations électriques des bâtiments d’habitation, en complément de la partie 1 (par exemple, pour les modes de pose des câbles). En lien avec l’arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation, elle n’a pas fait l’objet de travaux de révision en profondeur. 2 points à signaler :

Protection contre les surtensions d’origine atmosphérique : maintien des règles de protection actuelle (intégration du guide UTE C15-443 en annexe de la NF C15-100-10) à l’exception de la règle du parafoudre supplémentaire recommandé pour des équipements à plus de 30 m, qui passe désormais à 10 m ;
Dans le cas du raccordement d’une nouvelle source d’électricité en amont du tableau électrique, le dimensionnement de ce dernier tient désormais compte de la puissance fournie par le réseau public de distribution et par la production locale (notamment PV).

La partie 11 « Installations des réseaux de communication dans les locaux d’habitation » (NF C15-100-11) fixe les règles d’installation permettant aux professionnels de réaliser un réseau numérique dans tous les bâtiments comprenant des logements résidentiels. Elle s’applique aux bâtiments neufs et peut servir de base pour l’amélioration de la qualité de connexion dans les bâtiments existants.

La segmentation de la norme NF C15-100 en une série de 21 normes permet un maintien à jour plus facile pour conserver ces référentiels en phase avec les évolutions du marché. De plus, en fonction du type d’installation à réaliser, une norme spécifique (à lire conjointement avec les règles générales) est disponible.

2• Date d’application et période de recouvrement avec la version actuelle 

La série de normes NF C15-100 est applicable dès sa publication. Elle remplace la norme homologuée NF C15-100, de décembre 2002, la mise à jour de juin 2005, ses amendements A1 d’août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010, A4 de mai 2013 et A5 de juin 2015 et les fiches d’interprétation F11 de mars 2009, F15 de juillet 2010, F17 de novembre 2010, F21 de décembre 2011, F22 de décembre 2011, F23 de janvier 2012, F26 d’août 2013 et F27 de décembre 2013, qui restent en vigueur jusqu’au XX/XX/XXXX (12 mois par rapport à la date de publication) et au titre de la réglementation qui les cite.

La date à considérer est celle de la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande.

À noter : les guides d’application de la série NF C 15-100 seront mis à jour en 2024-2025.

3• Les protecteurs d’arc font leur apparition : qu’apportent-ils en matière de sécurité ?

Les dispositifs pour la détection de défaut d’arcs (AFDD ou DPDA), communément désignés sous la terminologie « Protecteur d’arcs », sont désormais notamment recommandés pour la protection des circuits « prises de courant » contre les arcs dangereux dans des lieux critiques. Les sollicitations répétées au niveau des socles de prise de courant lors des branchements/débranchements d’appareils électriques peuvent être à l’origine de défauts (cordons d’alimentation endommagés, prise électrique en mauvais état…) dégénérant en arcs électriques dangereux, lesquels peuvent être à l’origine d’incendies. Détectant les arcs électriques dangereux dès leur apparition, le protecteur d’arc met en sécurité la partie de l’installation électrique concernée afin de réduire les risques d’incendie. (Voir 421.7 de la NF C 15-100-1 pour découvrir l’ensemble des cas où l’installation d’un protecteur d’arcs est recommandée).

Exemples de cas où l’installation d’un protecteur d’arcs est recommandée :

Protection des circuits « prise de courant »					Protection des circuits alimentant des équipements en permanence
Lieux avec un risque incendie critique			Lieux avec des biens irremplaçables
Granges (stockage de la paille, des céréales…)	Scierie, menuiserie	Industrie de fabrication de produits chimiques	Musée	Bâtiment historique	VMC	Pompe de piscine

Pour assurer son bon fonctionnement, le protecteur d’arc doit donc être installé au niveau du tableau électrique, à l’origine du circuit terminal à protéger (voir 532.6 de la NF C 15-100-1).

Il vient compléter les dispositifs de protection traditionnels de l’installation électrique :

Défaut d’arc à la terre
Défaut d’arc en parallèle
Défaut d’arc en série

De plus amples précisions sur les protecteurs d’arcs sont disponibles grâce au lien suivant :

https://ignes.fr/storage/2023/03/Fiche-didentite-Protecteur-darcs-VD-1.pdf

4• Les évolutions en matière de protection contre les surtensions d’origine atmosphérique (ou de manœuvre)

Pour les bâtiments d’habitation (voir NF C 15-100-10), les règles de protection contre les surtensions d’origine atmosphérique n’ont pas évolué (avec intégration du guide UTE C 15-443 en annexe de la NF C 15-100-10) à l’exception :

Du parafoudre supplémentaire recommandé pour des équipements à plus de 30 m, qui passe désormais à 10 m (voir 10A1.7.8.2) ;
L’ajout de l’obligation de mettre en œuvre un parafoudre sur l’installation de communication raccordée à un réseau extérieur en cuivre dès lors qu’un parafoudre est mis en œuvre sur l’installation électrique basse tension (voir 10A1.7).

Pour les bâtiments tertiaires et industriels, la norme NF C15-100-1 fixe de nouvelles règles de protection, différentes de celles applicables au bâtiment d’habitation.

Ainsi l’installation d’un parafoudre principal à l’origine de l’installation Basse Tension (voir 443.4 de la NF C15-100-1) et du réseau de communication (voir Annexe 44B de la NF C15-100-1) est obligatoire si :

– Conséquences sur la vie humaine (service de sécurité, hôpitaux…) ;

– Conséquences sur les services publics et patrimoine (services publics, centre de com, musées, monuments …) ;

– Conséquences économiques sur l’activité commerciale et industrielle (usines, hôtels, banques, centres commerciaux, fermes…) ;

– Conséquences relatives à la présence d’un nombre important de personnes (bâtiment de grande taille, ERP, bureaux, établissement scolaire…) ;

– Conséquences sur la sureté de fonctionnement (contrôle d’accès, vidéosurveillance, détection incendie) ;

– Sites équipés de paratonnerre ;

– Structures avec risque d’explosion (ICPE).

Note : les 5 premiers paramètres ci-dessus sont évalués par le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage.

Pour tous les autres cas, il doit être menée une évaluation du risque selon la méthode simplifiée décrite en 443.5 de la NF C15-100-1 (méthode différente de celle applicable aux bâtiments d’habitation figurant dans la NF C 15-100-10). À défaut d’évaluation du risque, l’installation de parafoudres est obligatoire.

Ensuite, des parafoudres supplémentaires (voir 534.1.4.1.3 de la NF C15-100-1) doivent être installés au plus près des équipements à protéger, dans le tableau ou coffret électrique en amont de ces équipements, en cas de :

Parafoudre principal doté d’un niveau protection trop élevé ;
Présence de surtensions de manœuvre préalablement identifiées dans l’installation (exemples de sources de surtensions de manœuvre : générateur BT alimentant l’installation, lorsque des charges inductives ou capacitives (moteurs, transformateurs, batteries de condensateurs, etc.), des unités de stockage ou des charges provoquant des courants élevés sont installées).

Des parafoudres supplémentaires peuvent également être installés pour améliorer la protection dans d’autres situations. Par exemple, lorsque l’équipement à protéger est situé à plus de 10 m du parafoudre principal (voir 534.1.4.10 de la NF C15-100-1).

Par ailleurs, en matière de choix et d’installation des parafoudres, il est à noter que :

L’introduction du parafoudre de « type 1 + type 2 », du SPDA (Parafoudre + protection externe associée) et du SPDI (Parafoudre avec toutes ses protections intégrées) ;
Le courant nominal de décharge In est obligatoirement (et non plus recommandé) de 5kA min (voir 534.1.4.1.2) ;
L’introduction de la coordination (voir 534.1.4.7) entre le parafoudre de Type 1 et le DDR :

l Montage parafoudre en amont du DDR + câblage classe II ;

l Montage parafoudre en aval du DDR avec sensibilité 500mA mini.

La modification des sections des conducteurs entre le parafoudre et la liaison équipotentielle principale (voir 534.1.4.12) :

l 6 mm² (anciennement 4 mm²) mini pour parafoudre T2 situé à l’origine de l’installation ;

l 16 mm² (anciennement 10 mm²) mini pour parafoudre T1 situé à l’origine de l’installation.

De plus amples précisions sur les parafoudres sont disponibles grâce au lien suivant :

https://ignes.fr/storage/2023/03/Fiche-didentite-Parafoudre-VD.pdf

5• Introduction du DDR de Type F : pour quelles applications ?

Le DDR de type F garantit un niveau de protection au moins égal à celui de type A, et permet de protéger les circuits alimentant des équipements avec variateur de vitesse monophasé (553.2.6.1 de la NF C 15-100-1) (pompes de piscine, climatisation, pompe à chaleur…). Il est moins sensible aux déclenchements intempestifs.

De plus amples informations sur les protections différentielles sont accessibles grâce au lien suivant : https://ignes.fr/storage/2023/03/Fiche-didentite-Protection-differentielle-VDD.pdf

6• Les nouveautés en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

La réglementation fixe les obligations en matière de pré-équipement et d’équipements en infrastructures de recharge pour véhicules électriques, obligations fixées en fonction des types de bâtiments et de parkings.

Pour la mise en œuvre de ces infrastructures, il a lieu de se référer à la norme appropriée en fonction du mode d’alimentation :

La nouvelle norme NF C15-100-7-722 (qui remplace le guide UTE C15-722 ainsi que les fiches d’interprétation F11, F15, F17, F22 et F23 à la NF C 15-100 actuelle) couvre les infrastructures de recharge de véhicule électrique alimentées depuis un bâtiment (maisons individuelles, bâtiments collectifs d’habitation, bâtiments tertiaires…).

Elle couvre toutes les solutions de raccordement depuis l’installation électrique d’un bâtiment, dont notamment : Alimentation depuis le point de livraison du bâtiment, alimentation depuis le tableau électrique des services généraux, alimentation depuis les parties privatives du bâtiment, …

La NF C17-200 couvre quant à elle les infrastructures de recharge de véhicule électrique alimentées directement depuis un poste de livraison à l’extérieur (non alimentées depuis un bâtiment).

La norme NF C15-100-7-722 repose sur les principes suivants :

Une borne de recharge (722.3.3) comprend un ou plusieurs points de recharge ;
Un point de recharge (722.3.12) permet de recharger un seul véhicule à la fois et peut comporter un ou plusieurs points de connexion non utilisables simultanément.
Le point de connexion (722.3.11) est le point par lequel le véhicule électrique est relié à l’installation fixe (socle de prise de courant ou prise mobile).

Elle fixe les obligations suivantes pour l’installation d’IRVE :

Un circuit spécialisé alimentant une prise dédiée à la recharge ou une borne (voir 722.314.101 de la NF C15-100-7-722) ;
Protection de chaque point de recharge individuellement par un DDR 30 mA. Ce DDR ne protège que le point de recharge concerné ; c’est-à-dire qu’il n’est partagé ni avec un autre point de recharge, ni avec d’autres usages (lave-linge, plaques de cuisson…) (voir 722.411 de la NF C15-100-7-722).

Cette protection individuelle permet ainsi de garantir une continuité de la recharge lorsque plusieurs véhicules se rechargent simultanément et qu’un point de recharge présente un défaut.

Pour le choix du type de DDR en fonction du mode de charge, voir 722.531.3 de la NF C15-100-7-722.

Dimensionnement des câbles et des protections suivant les valeurs caractéristiques indiquées sur la borne (notamment pour les bornes à courant réglable) ;
Maintien de l’obligation de présence d’obturateurs en recharge normale.

De plus, dans les bâtiments à usage professionnel, lorsque des prises industrielles sont mises en œuvre pour une charge normale et accessibles à des personnes n’ayant pas conscience des dangers de l’électricité, besoin d’une protection renforcée et obligation de présence d’obturateurs sur les socles de prise de courant.

En recharge rapide (mode 3), la protection par obturateur est recommandée.

Focus « protection contre les surtensions d’origine atmosphérique » : pour la protection des IRVE, il convient d’appliquer les règles générales figurant dans la NF C 15-100-1 ; à savoir la règle concernant la distance des 10 m pour les matériels sensibles.

7• L’efficacité énergétique des installations électriques dans les bâtiments

L’efficacité énergétique de l’installation électrique se définit comme le rapport entre l’énergie utilisée à l’intérieur du bâtiment par rapport à la somme des énergies délivrées par le réseau public de distribution et la production locale.

La partie 8-1 concerne l’installation électrique à l’intérieur des bâtiments et fournit des recommandations applicables :

Aux bâtiments résidentiels, commerciaux/tertiaires, industriels ;
Aux installations neuves ou existantes.

Elle s’articule autour de 3 principes généraux :

Réduire les pertes d’énergie dans l’installation électrique
- Pertes liées aux harmoniques, aux chutes de tension, aux sections et longueurs des câbles (voir 6.7)… ;
- Importance du choix du transformateur (point de fonctionnement, efficacité énergétique) (voir 6.4.3 et 6.4.4) ;
- La méthode du barycentre vise à placer les transformateurs et les tableaux de distribution le plus près possible des matériels et systèmes grands consommateurs d’énergie pour réduire au maximum les pertes liées au câblage et optimiser le dimensionnement de l’installation électrique. (voir 6.3, 6.4.2, annexe A).

Utiliser l’énergie au bon moment, au meilleur prix, en fonction des besoins
- Nécessite au préalable d’avoir identifié les usages du bâtiment (moteurs, éclairage, Chauffage, Ventilation, Climatisation…) et d’avoir organisé l’installation électrique de sorte à pouvoir piloter efficacement ces usages (individuellement ou par mailles) (voir 7.3.2) ; Par exemple, plus petite maille : circuit d’alimentation d’un four ; plus grande maille : ensemble des circuits de l’installation électrique du bâtiment.
- Gestionnaire d’énergie (HEMS/EEMS) pour piloter l’utilisation de l’énergie (en fonction des sources disponibles, des charges à alimenter, des besoins de l’utilisateur, des données d’environnement).

Maintenir et améliorer les performances de l’installation
- Mesurer les consommations d’énergie aux échelles pertinentes
- Processus d’amélioration continue ou par étapes, basé sur une classification de l’efficacité énergétique de l’installation électrique (EE0 à EE5) (voir Annexe B).

Exemples de quelques mesures simples pour gagner des classes d’efficacité énergétique :

– utilisation d’un gestionnaire d’énergie ;

– choix des moteurs ;

– gestion de l’éclairage ;

– gestion du chauffage, de la ventilation, de la climatisation.

Les principaux bénéfices des dispositions de la norme :

La réduction des pertes d’énergie et une meilleure utilisation de l’énergie notamment grâce au gestionnaire d’énergie pour, in fine, réduire la facture d’électricité. L’application de cette norme permet également de contribuer à répondre aux obligations des décrets BACS (Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur) et tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire).

8• Réseau numérique dans un bâtiment d’habitation

La NF C15-100-11 fixe les règles d’installation permettant aux professionnels de réaliser un réseau numérique (depuis l’adduction jusqu’au socle de prise de communication) dans tous les bâtiments comprenant des logements résidentiels (voir article 1). Elle s’applique aux bâtiments neufs et peut servir de base pour l’amélioration de la qualité de connexion dans les bâtiments existants.

En complément, les exigences détaillées pour la conception, la réalisation et le contrôle des systèmes de câblage résidentiel sont décrites dans les normes ci-après :

NF C90-483 pour le câblage résidentiel privatif ;
XP C90-486 pour les colonnes de communication.

La NF C15-100-11 remplace le titre 11 de la NF C15-100 actuelle ainsi que sa note informative.

Pour rappel, la note informative précisait l’application de l’arrêté du 3 août 2016 relatif aux réseaux numériques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032975189) qui impose la mise en œuvre d’un réseau numérique avec un débit minimum d’1Gbit et qui comprend :

Un volume attenant ou intégré au tableau de communication ;
Le nombre de prises terminales par pièce ;
Le contenu minimal du tableau de communication.

Concernant cette partie 11, les principales évolutions à noter sont :

L’ajout de l’article 5.4 « exemples de câblage » avec la représentation de 2 exemples :
- Câblage en présence d’une adduction en fibre optique (Figure 11.3) ;
- Câblage en l’absence d’une adduction en fibre optique (FttH) (Figure 11.4). Dans ce cas, le logement est desservi par une adduction en paire torsadée de cuivre (RTC, xDSL). Ce dernier cas est justifié par la transition en cours du cuivre vers les réseaux en fibre optique.
L’ajout dans l’article 5.6 concernant les dispositions optionnelles, des suppléments pour la mise en œuvre d’un lien de déport de services spécialisés permettant le raccordement d’une box optique dans le séjour (usages multimédia) sans travaux supplémentaire ;
L’ajout d’un nouvel article 6 qui donne des exigences pour les adductions et colonnes de communication optiques (FttH), cuivres (xDSL) et coaxiales pour la télédistribution (télévision terrestre, satellite, réseaux câblés) concernant les zones d’habitat individuelles (article 6.2) et les bâtiments d’habitation collectifs (article 6.3) ;
L’ajout d’un nouvel article 7 dédié au contrôle des installations de communication. Cet article s’accompagne d’une nouvelle Annexe 11A qui présente l’organigramme opérationnel du contrôle des réseaux de communication.