NF DTU ET AVIS TECHNIQUE : quelle différence ?

Le NF DTU, plus couramment appelé DTU (document technique unifié) est une norme française qui traite de la conception et de l’exécution d’ouvrages dans le bâtiment. Le DTU rassemble des produits et techniques appartenant au domaine traditionnel, c’est-à-dire utilisés couramment et communément maîtrisés par la profession.

A l’inverse, les avis techniques ne relèvent pas du domaine traditionnel. Il s’agit de documents proposant des éléments d’appréciation sur la façon de concevoir et de construire des ouvrages, au moyen de produits et procédés sur lesquels le retour d’expérience est moins large. Principale différence avec le DTU, l’Avis technique est lié à un produit et « appartient » généralement à un fabricant ou un industriel.

Si vous souhaitez mettre en œuvre un produit faisant l’objet d’un Avis technique, vous pouvez prendre connaissance de la liste verte de la C2P en consultant le site dédié.

http://listeverte-c2p.qualiteconstruction.com/

Tous les produits/procédés figurant sur cette liste ne sont pas en observation et ne présentent donc pas de risques particuliers à leur mise en œuvre.

Et pour votre assurance ?

Pour rappel, les assureurs utilisent principalement la différenciation entre technique courante et non courante pour assurer les professionnels du bâtiment.

En matière d’assurance, contrairement aux règles professionnelles et avis techniques, les travaux conformes au DTU sont toujours considérés comme relevant des techniques courantes.

Les travaux de technique courante sont généralement garantis par les contrats, alors que les travaux de technique non courante nécessitent une déclaration préalable à son assureur. Peuvent en résulter une étude spécifique de la part de l’assureur pour mesurer les risques et des conditions spéciales de souscription comme une majoration de cotisation.  

La plupart des assureurs considèrent que les travaux utilisant des produits bénéficiant d’un Avis technique et inscrit sur la liste verte de la C2P appartiennent à la technique courante mais cela n’est pas systématique. Il convient d’être vigilant sur ce point et de vérifier dans votre contrat d’assurance si les travaux utilisant des produits bénéficiant d’un Avis technique et inscrits sur la liste verte de la C2P rentrent bien dans le champ des techniques courantes.

Le NF DTU, plus couramment appelé DTU (document technique unifié) est une norme française qui traite de la conception et de l’exécution d’ouvrages dans le bâtiment. Le DTU rassemble des produits et techniques appartenant au domaine traditionnel, c’est-à-dire utilisés couramment et communément maîtrisés par la profession.

…