Nouvelle réglementation relative aux installations de gaz dans les ERP

L’arrêté du 23 février 2025 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) est  paru.

Ce texte que vous pouvez télécharger ci-dessous fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP ou de leurs dépendances, jusqu’aux stockages des récipients fixes ou transportables.

Ce nouvel arrêté est conçu sur le même principe que l’arrêté du 23 février 2018 pour l’habitat, à savoir que le texte réglementaire contient les exigences essentielles à respecter tandis que les guides réglementaires du CNPG offriront les solutions techniques approuvées qui répondront à ces exigences.

Cette réglementation gaz pour les ERP sera applicable à compter du 1^er janvier 2026, afin de laisser le temps nécessaire au CNPG, avec l’ensemble des acteurs de la filière dont la CAPEB, de proposer des solutions techniques qui seront décrites à travers 5 guides approuvés par l’administration.

De cette manière, cette réglementation facilitera l’intégration de nouvelles solutions énergétiques tout en assurant la sécurité.

Pour les bâtiments neufs, cela donnera aux maitres d’ouvrage une plus grande liberté.

Quant aux bâtiments existants composés de situations extrêmement diverses, l’intégration de solutions innovantes augmentera les chances de proposer des travaux performants adaptés aux enjeux de rénovation énergétique tout en conférant une sécurité optimale.

Nous ne manquerons de venir tenir informé de la parution des guides du CNPG qui viendront compléter cette nouvelle réglementation.

Arrêté du 23 février 2025 ERP

Ce texte que vous pouvez télécharger ci-dessous fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP ou de leurs dépendances, jusqu’aux stockages des récipients fixes ou transportables.

Ce nouvel arrêté est conçu sur le même principe que l’arrêté du 23 février 2018 pour l’habitat, à savoir que le texte réglementaire contient les exigences essentielles à respecter tandis que les guides réglementaires du CNPG offriront les solutions techniques approuvées qui répondront à ces exigences.

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