Vous trouverez ci-dessous le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 et son arrêté d’application du 8 juin 2023 portant sur les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et sur le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
Cette nouvelle réglementation a pour objectif d’équiper tous les systèmes de chauffage/refroidissement, résidentiels et non résidentiels, existants comme neufs, de système de régulation. Elle vise également à isoler thermiquement les réseaux de distribution de chaleur et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.
Les principales dispositions techniques introduites dans ce cadre sont :
…
[...]
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 et son arrêté d’application du 8 juin 2023 portant sur les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et sur le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
Cette nouvelle réglementation a pour objectif d’équiper tous les systèmes de chauffage/refroidissement, résidentiels et non résidentiels, existants comme neufs, de système de régulation. Elle vise également à isoler thermiquement les réseaux de distribution de chaleur et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.
Les principales dispositions techniques introduites dans ce cadre sont :
- Spécifications techniques du système de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement :
- Régulation automatique, selon un pas minimum horaire, de la température par pièce ou si cela est justifié par zone ;
- Commande manuelle et programmation de la température de consigne selon au moins les 4 allures suivantes : confort, réduit (avec une commutation automatique entre ces 2 allures), hors gel et arrêt ;
- Sauf incompatibilité technique entre le système de chauffage et le système de régulation, les systèmes de chauffage central à eau sont équipés d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 du texte de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement UE n°813/2013.
- Caractéristiques requises pour le calorifugeage des réseaux situés hors volume chauffé :
- Définies à l’article n°2 de l’arrêté du 8 juin 2023 ;
- Isolation de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12828 + A1 est réputée répondre à l’exigence ;
- Les réseaux de distribution de chaleur et les réseaux de distribution de froid sont isolés séparément.
Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 et son arrêté d’application du 8 juin 2023 portant sur les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et sur le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
Cette nouvelle réglementation a pour objectif d’équiper tous les systèmes de chauffage/refroidissement, résidentiels et non résidentiels, existants comme neufs, de système de régulation. Elle vise également à isoler thermiquement les réseaux de distribution de chaleur et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.
Les principales dispositions techniques introduites dans ce cadre sont :
…
La suite est réservée aux adhérents.
Déjà adhérent ? Connectez-vous
Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements
Découvrez tous les avantages de votre corporation