Obligation d’affichage d’une comparaison des coûts des carburants conventionnels et alternatifs en station-service 2020

L’Union européenne rendra obligatoire, à compter du lundi 7 décembre 2020, un affichage en stations-service d’une comparaison des coûts des carburants en €/100 km (règlement d’exécution 2018/732).

L’objectif est de porter les carburants alternatifs à la connaissance du consommateur et permettre une prise de décision informée lors du choix d’un nouveau véhicule.

Un arrêté viendra préciser les modalités de mise en œuvre de cette obligation courant 2021, et notamment les méthodologies de calcul et fixera les conditions précises et définitives de l’affichage : stations concernées, lieux d’affichage… Cependant, le dispositif européen sera directement applicable dès le 7 décembre sans devoir être transposé à l’échelle nationale.

Concrètement, pour les stations …

1. Dès le lundi 7 décembre 2020, le dispositif d’affichage obligatoire s’appliquera aux stations :

• distribuant plus de 500 m³ par an,
• et sur lesquelles du personnel est présent (stations automatiques exclues),
• et disposant d’au moins 6 points d’enlèvement pour véhicules légers (correspondant au nombre de véhicules pouvant se servir simultanément sur la station),
• et distribuant au moins 3 carburants dont au moins une nouvelle énergie, c’est à dire distribuant de l’essence, du gasoil, et au moins une nouvelle énergie (borne électrique ou GPLC ou GNC ou hydrogène).

2. Cette affiche sera téléchargeable sur le site gouvernemental https://www.prix-carburants.gouv.fr/ (une fois connecté à votre compte habituel correspondant à la mise à jour de vos prix carburants, un nouvel onglet est disponible pour le téléchargement). La fréquence de mise à jour de l’affichage est portée à trois mois. Les visuels valables sur la période du 7 décembre 2020 au 6 mars 2021 y sont d’ores et déjà accessibles.

3. Les gestionnaires des stations devront choisir au moins une de ces options pour afficher les visuels en couleur :

• soit affichage papier (format A5 minimum) sur chacune des pompes VL,
• soit affichage papier (format A2 minimum) au niveau de chacune des entrées de la boutique de la station,
• soit affichage sur écran.

4. A terme, suite à la publication de l’arrêté courant 2021, des contrôles de la DGCCRF pourront avoir lieu dans les stations concernées.

Vous trouverez les visuels ci-après :

Visuel_Affichage-ecran

Visuel_A5-pr-affichage-papier-pompe

Visuel_A2-pr-affichage-papier-boutique

L’Union européenne rendra obligatoire, à compter du lundi 7 décembre 2020, un affichage en stations-service d’une comparaison des coûts des carburants en €/100 km (règlement d’exécution 2018/732).

L’objectif est de porter les carburants alternatifs à la connaissance du consommateur et permettre une prise de décision informée lors du choix d’un nouveau véhicule.

Un arrêté viendra préciser les modalités de mise en œuvre de cette obligation courant 2021, et notamment les méthodologies de calcul et fixera les conditions précises et définitives de l’affichage : stations concernées, lieux d’affichage… Cependant, le dispositif européen sera directement applicable dès le 7 décembre sans devoir être transposé à l’échelle nationale.

Concrètement, pour les stations …

…