Ouverture des dimanches 24 et 31 Décembre 2017

Nous avons le plaisir de vous informer que grâce à l’action de votre Corporation, qui est intervenue auprès de la Direction du Travail et de la Préfecture, votre entreprise aura l’autorisation d’ouvrir les 24 et et 31 décembre dans un plage horaire maximum qui ira de 8h à 16h.

Vous trouverez l’arrêté préfectoral du 11 décembre en pièce jointe.

L’emploi des salariés ces deux jours est également autorisé mais devra se faire sur la base du volontariat et il vous faudra transmettre à l’inspection du travail dont vous dépendez:
– le relevé des heures effectuées par les salariés
– le planning des repos compensateurs

Par ailleurs nous rappelons que le travail dominical est soumis à des majorations de salaire prévues par l’accord du 6 janvier 2014 (voir pièce jointe): 100% de majoration du taux horaire pour les 4 dimanche avant Noël (le 24 décembre est donc concerné par cette majoration) et 50% de majoration pour les autres dimanches, ainsi qu’un repos d’une durée équivalente en temps.