Pass sanitaire, qu’en est-il pour le BTP ?

Pass sanitaire, qu’en est-

il pour le BTP ?

Le Pass sanitaire doit être présenté depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture regroupant plus de 50 personnes. Plusieurs interrogations concernant les entreprises du BTP ont été soulevées :

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Pass sanitaire, qu’en est-

il pour le BTP ?

Les salariés des entreprises du BTP sont-ils visés par l’obligation de détention du Pass sanitaire ?

Dans un premier temps, le Pass sanitaire ne concerne que les usagers des établissements mentionnées dans le projet de loi (cafés, restaurants, centres commerciaux, personnels soignants des hôpitaux, personnes accompagnant ou visitant des malades, malades non urgents, maisons de retraite, établissements médico-sociaux et certains établissements recevant du public). Dans un second temps, à compter du 30 août 2021, les salariés de ces établissements devront eux-mêmes avoir un Pass sanitaire valide.

Ainsi, dans l’état actuel du projet de loi, les salariés des entreprises du BTP ne sont pas visés par l’obligation de détention du Pass sanitaire. L’employeur ne peut donc pas exiger que son personnel soit vacciné ou soit en possession d’un Pass sanitaire valide pour se rendre sur son lieu de travail.

Mais que se passe-t-il pour les travailleurs du BTP intervenant dans les lieux concernés par l’obligation de présentation du Pass sanitaire ?

Les travailleurs qui interviendraient dans ces établissements seraient en effet considérés comme des professionnels et non comme des usagers.

Dans ce cas, à compter du 30 août 2021, l’employeur pourrait demander à son personnel d’être en possession d’un Pass sanitaire valable pour intervenir dans ces établissements.

Est-ce qu’en tant qu’employeur je peux demander à mon salarié de me présenter son test PCR ou son certificat de vaccination ?

En raison du secret médical, l’employeur n’a pas à connaitre de la manière dont le travailleur obtient son Pass sanitaire (vaccination, test PCR ou certificat de contamination). Le contrôle du Pass sanitaire est effectué via l’application « Tous Anti-Covid Verif » par le responsable de l’établissement dans lequel les travailleurs interviennent. Cette application peut être téléchargée sur l’Appstore ou sur GooglePlay. Cette vérification doit donc être faite tous les jours sauf si le salarié accepte de produire son certificat de vaccination sur la base du volontariat.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est actuellement en discussion, de nouvelles précisions sont donc en attente notamment en ce qui concerne l’attitude à adopter en cas de refus d’un salarié concerné par l’obligation de produire un Pass sanitaire.

Soyez assurés que la CAPEB et l’U2P sont mobilisés pour défendre vos intérêts dans le cadre de ces discussions.

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