Une liste d’opposition au démarchage téléphonique est instituée par un décret du 19 mai 2015. Cette liste recense les consommateurs qui souhaitent s’y inscrire elle est gérée par OPPOSETEL, organisme désigné par arrêté du 25 février 2016.

La loi Hamon du 17 mars 2014 a prévu la création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dont les modalités ont été précisées par le décret n°2015-556 du 19 mai 2015 et dont la gestion est confiée à OPPOSETEL par arrêté du 25 février 2016.

Modalités de fonctionnement de la liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Les consommateurs qui souhaitent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique se rapprochent de l’organisme OPPOSETEL, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy. Ils s’inscrivent, en indiquant leurs numéros de téléphone pour une durée maximale de trois ans. Seuls les numéros de téléphone apparaissent avec la date d’inscription. Au terme de ce délai, ils sont informés des modalités leur permettant de renouveler leur inscription. Les consommateurs peuvent se désinscrire à tout moment de cette liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Cette liste « anti démarchage téléphonique » devra être effective au 1^er juin 2016, soit quatre mois après la désignation de l’organisme gestionnaire. Cette liste ne peut être gérée que par l’organisme OPPOSETEL. Celui-ci ne peut ni communiquer la liste ni la céder à des fins commerciales.

Consultation de la liste par les professionnels

Les professionnels qui veulent procéder à un démarchage téléphonique consultent OPPOSETEL. La consultation varie selon que le professionnel a une activité habituelle de démarchage téléphonique ou y recourt occasionnellement.

• En cas d’activité habituelle de démarchage téléphonique, le professionnel doit consulter la liste de manière régulière et au moins mensuellement. Le décret précise que cette consultation lui permet de s’assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage.

• Le professionnel qui a accessoirement recours au démarchage téléphonique n’est tenu de consulter l’organisme qu’avant ses campagnes de démarchage téléphonique.

Les professionnels devront acquitter une redevance auprès de l’organisme. Celle-ci doit être est fixée par un arrêté à paraître.

Information des particuliers

L’article L.121-34 du code de la consommation prévoit que le professionnel qui recueille les données téléphonique d’un consommateur doit l’informer de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Lorsque les données téléphoniques sont obtenues lors de la conclusion d’un contrat, ce contrat doit mentionner, « de manière claire et compréhensible », l’existence de ce droit.

Modèle de clause pouvant être insérée dans les contrats à compter du 1^er juin 2016 :

« Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique OPPOSETEL, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy ».

Une liste d’opposition au démarchage téléphonique est instituée par un décret du 19 mai 2015. Cette liste recense les consommateurs qui souhaitent s’y inscrire elle est gérée par OPPOSETEL, organisme désigné par arrêté du 25 février 2016.

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