L’ACOSS confirme que la prise en charge des frais de repas payés directement au restaurateur n’a pas à être intégrée dans l’assiette des cotisations lorsque l’employeur applique la déduction forfaitaire spécifique (DFS).
Face aux nombreux redressements sur ce point, la CAPEB a saisi l’ACOSS afin d’obtenir sa position sur l’application de la déduction forfaitaire spécifique en cas de règlement des frais de repas des salariés directement par l’employeur.
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