Service

Pack Comité Social et Économique (CSE)

 Les services de votre Organisation professionnelle sont là pour vous accompagner dans la mise en place de l’instance représentative du personnel obligatoire depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Le Pack CSE est composé de :

  • La mise en place du CSE qui comprend toutes les formalités d’organisation de l’élection du CSE, ainsi que la rédaction de tous les actes en découlant tels que les procès-verbaux et le protocole d’accord préélectoral ;
  • L’accompagnement dans l’organisation du scrutin qui comprend tous les éléments essentiels au déroulement d’une élection : création de bulletin de vote, liste d’émargement, affichage des résultats, mais aussi comptabilisation des votes et transmission des résultats par télédéclaration.

Tarifs

Entreprise de moins de 20 salariés si absence de candidat : 250 € HT ;

Entreprise de moins de 20 salariés en cas de candidat : 450 € HT ;

Entreprise de plus de 20 salariés : 600 € HT.

Contact

Léonie ROELLY

03 89 23 65 65

lroelly@artifrance.fr

UGA - Maison de l'Artisanat
12 rue des Métiers
68000 Colmar