Prêts participatifs : ce qu’il faut savoir !

Depuis le 1^er avril 2021, les entreprises peuvent souscrire un prêt « participatif ». Il s’agit d’un prêt exceptionnel accordé par l’Etat dont l’objectif est de soutenir l’investissement pour favoriser la relance. Ce nouveau dispositif de soutien aux entreprises s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie. Les prêts participatifs, octroyés avec des conditions avantageuses, doivent permettre aux entreprises d’investir malgré l’incertitude et les difficultés financières liées à la crise sanitaire. Avec les prêts participatifs, l’État fait appel à l’épargne des Français pour relancer l’économie. Ces nouveaux produits, distribués par les réseaux bancaires, visent à renforcer les fonds propres des PME. Explications.

Ce prêt s’adresse aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros. 

Quelle est la durée du prêt ?

La durée de ce prêt est de 8 ans avec un différé d’amortissement de 4 ans. Dans le principe, l’État se porte garant jusqu’à 30% du montant contracté. Le reste de la garantie est à la charge des banques, des sociétés de caution mutuelle et des assureurs.

Quel est le montant du prêt ?

Le plafond d’emprunt se situe pour une PME à 12,5% du chiffre d’affaires 2019. Ce montant est moins important si l’entreprise a déjà souscrite un PGE. Le montant disponible du prêt participatif est alors de 10% du chiffre d’affaires 2019. La tarification totale du prêt participatif doit être de l’ordre de 4 à 5,5%.

L’état n’entre pas dans le capital de l’entreprise, il s’agit d’un apport en quasi-fonds propres.

A quoi sert le prêt participatif ?

L’objectif est de fournir aux entreprises des ressources financières de long terme pour renforcer leur capacité d’investissement. L’enjeu de ce financement est d’accélérer le retour de la croissance en France.

Les obligations subordonnées (relance) viennent compléter ce dispositif de relance.

Elles seront proposées par des sociétés de gestion qui accompagneront les entreprises dans l’émission d’obligations subordonnées. Elles seront à rembourser en une seule fois au bout de huit ans.

Depuis le 1^er avril 2021, les entreprises peuvent souscrire un prêt « participatif ». Il s’agit d’un prêt exceptionnel accordé par l’Etat dont l’objectif est de soutenir l’investissement pour favoriser la relance.

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