Prévention des accidents du travail : l’INRS propose une méthode d’analyse

Pour aider les employeurs à procéder à une analyse des accidents de travail et à en tirer les enseignements susceptibles de mener à une amélioration de l’organisation du travail et des mesures de prévention, l’INRS propose une démarche en sept étapes, dans une brochure publiée au mois de juillet 2022.

L’analyse d’un accident du travail doit permettre d’améliorer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise.

La démarche proposée est “adaptée à l’analyse d’un accident du travail”, mais elle peut aussi être appliquée à l’analyse d’un accident de trajet, ou d’autres “événements indésirables tels que les presqu’accidents ou les incidents, notamment lorsqu’ils sont récurrents”, dans une logique d’amélioration des mesures de prévention. Elle intéresse au premier chef les employeurs, mais aussi les préventeurs, ainsi que les élus du CSE et représentants du personnel.

L’INRS recommande de procéder par étapes successives :

• Information de l’employeur

C’est au salarié victime d’informer son employeur. L’INRS recommande aux entreprises de mettre en place une procédure, connue de tous, indiquant a minima les personnes à contacter et les informations à fournir.

• Constitution d’un groupe d’analyse pluricompétent

L’effectif et la composition de ce groupe varient en fonction de la taille de l’entreprise. Sa mission consiste à “collecter les informations liées à l’accident, identifier ses causes et proposer des actions correctives”.

• Recueil des informations et identification des faits

Il s’agit de collecter, d’une part, les éléments relatifs aux circonstances de l’accident, le plus tôt possible après sa survenue et, d’autre part, de s’appuyer sur les données recueillies pour identifier les informations complémentaires à collecter. Le groupe s’attelle ensuite à extraire les faits utiles à la recherche des causes de l’accident.

• Détermination des causes de l’accident

En se fondant sur les faits identifiés, le groupe pluricompétent remonte aux causes de l’accident, qu’elles soient directes (défaillance technique, action du salarié…) ou profondes (liées à la situation de travail, à l’organisation et au management, etc.). L’INRS détaille plusieurs exemples de méthodes visant à remonter aux causes à partir des faits observés (questionnement, représentation graphique, méthode intégrative…).

• Choix et formalisation d’un plan d’actions correctives

Le  groupe pluricompétent va réfléchir aux actions correctives les plus adaptées à proposer à l’employeur afin d’éviter la survenue d’un accident similaire ou ayant pour origine certaines des causes identifiées.

La réflexion ne doit pas porter uniquement sur les causes directes, mais s’intéresser plus particulièrement aux causes profondes.

• Retour d’expérience et communication

Après validation du  plan d’actions corrective,  il est indispensable de réaliser un retour d’expérience auprès de la victime de l’accident et de son collectif de travail. Ce retour d’expérience a pour objectif de les informer sur les causes identifiées de l’accident, de favoriser le partage d’une vision commune des circonstances de l’accident (éviter l’interprétation, la recherche de responsabilité…), et ainsi de faciliter l’acceptation des actions correctives qui vont être mises en œuvre. Les représentants du personnel doivent eux aussi être informés.

• Suivi et évaluation des actions correctives

L’employeur doit s’assurer de leur mise en œuvre, de leur suivi et de leur évaluation, en s’appuyant sur l’encadrement et les compétences à sa disposition, et en associant les instances représentatives du personnel.

Le cas échéant, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être complété pour tenir compte des enseignements tirés de l’analyse de l’accident, si les causes de l’accident ne font pas partie des risques identifiés.

Vous pouvez télécharger la méthode complète ici : INRS – analyse des accidents du travail

Pour aider les employeurs à procéder à une analyse des accidents de travail et à en tirer les enseignements susceptibles de mener à une amélioration de l’organisation du travail et des mesures de prévention, l’INRS propose une démarche en sept étapes, dans une brochure publiée au mois de juillet 2022.

L’analyse d’un accident du travail doit permettre d’améliorer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise.

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