Programme Habiter mieux : priorité donnée aux ménages très modestes et à l’habitat très dégradé

1 Résultats du programme Habiter Mieux

Sur le premier semestre 2014, près de 22 000 logements ont été engagés dans un projet de travaux de rénovation thermique via le programme Habiter Mieux . Soit un résultat six fois supérieur au premier semestre 2013.

2• Priorisation des engagements du programme vers les propriétaires les plus modestes

Face à cette montée en charge, l’Anah a demandé à ses délégations locales de prioriser les engagements du programme jusqu’en fin d’année vers « les ménages les plus modestes et les situations d’habitat les plus dégradées ». Pour rappel, les propriétaires éligibles aux aides du programme Habiter Mieux doivent notamment respecter des plafonds de revenus. Deux catégories de propriétaires sont éligibles au programme : les propriétaires très modestes et les propriétaires modestes.La « priorisation des engagements » demandée par l’Anah à ses délégations, revient à ce que les dossiers de demande de subventions de propriétaires modestes ne soient plus considérés comme prioritaires dans le programme Habiter Mieux. Ces dossiers feront l’objet d’un refus ou seront temporairement suspendus, pour être éventuellement instruits en 2015, afin de pouvoir financer les engagements pris et continuer à financer ceux à venir jusqu’au 31 décembre 2014 (concernant les propriétaires très modestes et l’habitat indigne).L’Anah est en attente de décisions qui seront prises dans le cadre de la loi de finances 2015 quant à son budget 2015.

3• Recommandation

En attendant, et ce jusqu’à la fin de l’année 2014, s’agissant des chantiers relevant du programme Habiter Mieux, nous vous recommandons de ne pas commencer les travaux commandités par un propriétaire de la catégorie modeste, avant que celui-ci ai été destinataire de la notification de subvention délivrée par l’Anah.

Ce document garantit qu’une subvention est octroyée au demandeur et fait l’objet d’une réservation budgétaire.

Sans cette notification (qui prend la forme d’une simple lettre où figure un numéro de notification référence), il n’y a aucune garantie, même si les dépenses en question sont éligibles, que votre client puisse bénéficier d’une aide financière du programme. Nous vous recommandons donc d’être attentif à ce point pour limiter les risques d’impayés.