Prolongation des taux de cotisations AT/MP pour 2025 !

Pour rappel, les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont déterminés annuellement et fixés en application de plusieurs arrêtés fixant eux-mêmes les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs.

Ils entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre civil (souvent le 1er janvier) qui suit la publication au Journal officiel des arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs. Le début d’année est donc marqué habituellement par la notification du taux de cotisations accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).

Toutefois, et exceptionnellement, en l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.

Cela signifie donc que, le taux de cotisation AT/MP 2024 notifié aux entreprises s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux.

Il n’y aura donc pas de notification de taux adressée aux entreprises ce début de mois de janvier 2025.

La notification du taux de cotisations AT/MP 2025, interviendra dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence.