La réglementation européenne 1005/2009 CE a interdit toute vente d’équipement neuf fonctionnant au R22 au début des années 2000, puis interdit la maintenance des équipements avec du fluide R22 vierge depuis le 01/01/2010, possible seulement avec du fluide recyclé ou régénéré.
Depuis le 1er janvier 2015 il n’est plus autorisé de toucher au circuit de R22, sauf pour extraire le fluide et le DETRUIRE !!
[...]
La réglementation européenne 1005/2009 CE a interdit toute vente d’équipement neuf fonctionnant au R22 au début des années 2000, puis interdit la maintenance des équipements avec du fluide R22 vierge depuis le 01/01/2010, possible seulement avec du fluide recyclé ou régénéré.
Depuis le 1er janvier 2015 il n’est plus autorisé de toucher au circuit de R22, sauf pour extraire le fluide et le DETRUIRE !!
Ainsi tout détenteur d’un équipement qui fonctionne au R22 est maintenant au pied du mur : Tant que sa machine fonctionne, il peut continuer de l’utiliser. Au moindre incident qui nécessite une intervention sur le circuit de fluide, il n’y a qu’un choix : Arrêter la machine, récupérer le R22 restant et le faire détruire.
Pour la machine, vide maintenant de son fluide original, il convient de voir avec votre BE ou installateur dans quelle mesure vous pouvez continuer à l’utiliser en la chargeant avec un fluide autorisé, en faisant les modifications nécessaires à ce nouveau fonctionnement.
Des solutions existent, pas pour toutes les applications, mais il conviendra de prendre en compte l’évolution des réglementations, particulièrement pour les HFC. En effet, depuis avril 2014 le règlement CE 517/2014 organise une raréfaction des mises sur le marché des HFC par un Phase down et impose des interdictions de mise sur le marché de certains HFC et dans certaines applications.
Ainsi le choix d’un nouveau fluide (rétrofit ou drop in) ou d’une nouvelle installation de froid devra prendre en compte vos réels besoins, vos dépenses énergétiques, le PRP (pouvoir de réchauffement planétaire) du fluide mis en œuvre, les coûts de fonctionnement, de maintenance et d’achat de telle ou telle solution.
Cependant, la commission européenne a récemment indiqué que l’ajout d’un fluide autorisé (par exemple du R434a) dans un circuit contenant un HFC est autorisé. Le Ministère de l’environnement précise que le mélange de fluides frigorigènes qui sera ainsi présent dans l’équipement contiendra du HCFC et restera soumis aux mêmes interdictions et obligations. Il convient évidemment de s’assurer que le fluide pour ce complément de charge est compatible avec votre installation et prendre garde à la perte de puissance frigorifique probable de celle-ci.
Attention : tout fluide HCFC en stock chez vous est devenu un DECHET. Les bouteilles de R22 neuf (interdites depuis 2010), recyclé ou régénéré que vous détenez doivent être en tant que telles remises à votre distributeur ou votre prestataire pour destruction.
La réglementation européenne 1005/2009 CE a interdit toute vente d’équipement neuf fonctionnant au R22 au début des années 2000, puis interdit la maintenance des équipements avec du fluide R22 vierge depuis le 01/01/2010, possible seulement avec du fluide recyclé ou régénéré.
Depuis le 1er janvier 2015 il n’est plus autorisé de toucher au circuit de R22, sauf pour extraire le fluide et le DETRUIRE !!
La suite est réservée aux adhérents.
Déjà adhérent ? Connectez-vous
Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements
Découvrez tous les avantages de votre corporation