Nous vous rappelons que la région Grand Est a mis en place le chèque vert ! Il s’agit d’une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu’à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l’investissement 2000€. Montant maximum de l’aide 10 000,00€ dans le cas général, 5000,00 € pour les véhicules propres).
Le « Chèque Vert » s’adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :
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Nous vous rappelons que la région Grand Est a mis en place le chèque vert ! Il s’agit d’une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu’à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l’investissement 2000€. Montant maximum de l’aide 10 000,00€ dans le cas général, 5000,00 € pour les véhicules propres).
Le « Chèque Vert » s’adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :
- réduire leur facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable ;
- améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux ;
- réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.
Cela concerne par exemple le remplacement de votre éclairage par des leds, une pompe à chaleur, un chauffe-eau thermodynamique, une régulation, un système de ventilation ou un véhicule propre ….
Vous trouverez la liste des investissements éligibles dans le document suivant : annexe-2-tableau-des-depenses-eligibles
Le montant d’aide maximal est de 50 % du montant des dépenses retenues en € HT
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 10 000 €, la part de l’aide pour l’acquisition de véhicules propres est limitée à 5 000 €.
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
Les sociétés ou entreprises individuelles (hors régime microentreprise) immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie :
- créées au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
- ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
- en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- de tout secteur d’activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme de téléservice).
Pour en savoir plus sur cette aide et pour déposer votre dossier, rendez vous sur le site de la région en cliquant ici !
Nous vous rappelons que la région Grand Est a mis en place le chèque vert ! Il s’agit d’une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu’à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l’investissement 2000€. Montant maximum de l’aide 10 000,00€ dans le cas général, 5000,00 € pour les véhicules propres).
Le « Chèque Vert » s’adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :
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