Depuis 2003, le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique à la gestion des déchets de pneumatiques. Pour rappel, il est interdit de mettre des pneumatiques en décharge, de les abandonner dans le milieu naturel ou de les brûler.
En application des articles L.541-10, L.541-10-8, R.543-138 et suivants du code de l’environnement, tout producteur (ou metteur sur le marché) qui introduit ou importe pour la première fois sur le marché national des pneumatiques, destinés à être vendus, est tenu d’organiser la collecte, le traitement et la valorisation des pneus en fin de vie.
Ainsi, tout acheteur de pneu importé est un « metteur sur le marché » selon cette réglementation. De même si ces pneumatiques sont cédés sous la seule marque d’un revendeur, ce revendeur est considéré comme metteur sur le marché.
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