45, 46, 49, 47, 40, 48

Les premiers textes relatifs à la nouvelle réglementation environnementale (dite «RE2020») destinée à remplacer la RT2012 viennent d’être publiés. Il s’agit de :

• Le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 qui fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine ;
• L’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions et portant approbation de la méthode de calcul.

Plusieurs arrêtés sont encore attendus, lesquels complèteront ce nouveau dispositif réglementaire qui constitue une véritable rupture en ce qui concerne la conception des bâtiments neufs.

Encore plus que la RT2012, la RE2020 repose très largement sur des objectifs de performance globale.

Voici les points essentiels à retenir.

1• Les objectifs de l’évolution réglementaire

La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs et extension de bâtiments en France métropolitaine. Elle vise à préparer les constructions aux enjeux climatiques pour les décennies à venir. Dans ce cadre, elle poursuit les objectifs suivants :

• Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• Adapter les constructions neuves aux conditions climatiques futures (en garantir la fraîcheur en cas de forte chaleur).

2• L’entrée en vigueur et les bâtiments concernés

La RE2020 s’applique à compter du :

• 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation
• 1er juillet 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire et secondaire.

En outre, les dispositions de la RE2020 s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2023 aux :

• Bâtiments et extensions de bâtiments ayant une surface de référence inférieure à 50m² ;
• Extensions de maisons individuelles ou accolées de surface de référence comprise entre 50 et 100m² ;
• Extensions d’usage autre que de maison individuelle ayant une surface de référence inférieure à 150m² et à 30% de la surface de référence des locaux existants.

Pour ces cas de figure, ce sont les dispositions de la RT2012 qui s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2022.

3• Les exigences de performances

3.1. La performance énergétique

Comme la RT2012, la RE2020 poursuit l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations énergétiques des bâtiments neufs.

Dans cet esprit, l’indicateur sur les besoins énergétiques (Bbio) qui caractérise la capacité de la conception d’un bâtiment à réduire passivement les besoins de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel qui figurait dans la RT2012 est toujours présent, mais le seuil réglementaire est plus ambitieux. Des réflexions architecturales plus poussées devront limiter le plus possible les besoins du bâtiment.

Aussi, la RE2020 comptabilise dorénavant systématiquement les besoins de froid, même si aucun équipement de climatisation n’est installé pour les couvrir. L’objectif est d’optimiser la conception du bâtiment tant sur ses performances hivernales qu’estivales.

L’indicateur sur les consommations énergétiques (Cep) comptabilise toujours la quantité d’énergie nécessaire pour couvrir les besoins du bâtiment (sur les 5 usages réglementaires suivants : chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et auxiliaires (pompes et ventilateurs)). L’objectif de réduction de la consommation se traduit également par l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements.

La RE2020 impose de réduire en priorité la consommation des énergies non renouvelables. Un nouvel indicateur, le Cep,nr(consommation en énergie primaire non renouvelable) ne comptabilise donc pas les consommations d’énergies renouvelables ou récupérées. Cette nouveauté incite les concepteurs à réduire l’usage des énergies non renouvelables et à recourir davantage aux énergies renouvelables.

Les valeurs des exigences des indicateurs Bbio, Cep et Cep,nr figurent au sein des annexes du décret.

En plus des évolutions énoncées ci-dessus pour le calcul des indicateurs de la performance énergétique, voici quelques autres modifications apportées par la RE2020 (non exhaustif) :

• Les indicateurs sont ramenés à une surface de référence : surface habitable (SHAB) pour les bâtiments d’habitation et la surface utile (SU) pour les autres bâtiments ;
• Pour les bâtiments collectifs, ajout des usages suivants pour les consommations énergétiques : consommations d’électricité des parties communes (éclairage), des parkings (éclairage/ventilation) et des ascenseurs/escalators ;
• Mise à jour des scénarios météorologiques ;
• La valeur du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité est revue de 2,58 à 2,3 ;
• Les scénarios d’occupation ont été ajustés pour une prise en compte plus réaliste du comportement des usagers. Néanmoins, il s’agit toujours de scénarios conventionnels et de profils moyens qui ne peuvent être utilisés comme outil de prédiction des consommations.

En conclusion, sur le plan énergétique, la RE2020 réemploie les bases de la RT2012 en les actualisant et en les optimisant.

3.2. Le confort d’été

La RE2020 présente une évolution importante sur le thème du confort d’été. La «Tic» (Température Intérieure Conventionnelle), indicateur réglementaire de la RT2012 est supprimée. En effet, les retours d’expérience indiquent que la «Tic» n’est souvent pas assez représentative de l’inconfort perçu par les occupants.

Ainsi, la RE2020 introduit un nouvel indicateur, les degrés-heures d’inconfort (DH), avec une nouvelle méthode de calcul qui prend en compte les effets du changement climatique sur les bâtiments : l’évolution des températures à venir et notamment les vagues de chaleur qui vont devenir plus intenses, plus fréquentes et plus longues.

Concrètement, l’indicateur DH s’apparente à un compteur qui cumule, sur la période estivale, chaque degré inconfortable de chaque heure de la journée et de la nuit.

La RE2020 met en place 2 seuils sur l’indicateur DH :

• Un seuil haut au-delà duquel le bâtiment est non-réglementaire (inconfort excessif) ;
• Un seuil bas en-dessous duquel le bâtiment est jugé confortable en période caniculaire.

Entre ces 2 seuils, des pénalités forfaitaires de refroidissement s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique.

3.3. La performance environnementale

Il s’agit de l’évolution majeure de la RE2020 avec l’introduction du calcul des impacts environnementaux du bâtiment.

La RE2020 réglemente spécifiquement deux contributeurs qui représentent les plus lourds impacts environnementaux d’une opération. Il s’agit de celui lié aux émissions de CO₂ associées aux consommations d’énergie et celui portant sur les émissions de CO₂ associées à la phase de construction. Cette logique se traduit par la création des indicateurs suivants :

• Ic_énergie : focus sur les impacts des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment ;
• Ic_construction : focus sur les impacts des produits de construction et équipements du bâtiment et à leur mise en œuvre

3.3.1. L’indicateur «Ic_énergie»

Cet indicateur encourage le recours aux sources d’énergie les moins carbonées. Non seulement la RE2020 vise à construire des bâtiments qui consomment peu d’énergie mais cette énergie doit en plus émettre le moins possible de CO₂. Concrètement, c’est au travers de cet indicateur qu’est recherchée la sortie progressive des énergies fossiles.

L’indicateur «Ic_énergie» évalue l’impact sur le changement climatique de la consommation des énergies sur une durée de vie conventionnelle du bâtiment de 50 ans. La méthode de calcul utilisée s’appuie sur des données environnementales conventionnelles.

Les exigences sur l’indicateur « Ic_énergie » figurent en annexe du décret. La maison individuelle se voit attribuée une exigence très contraignante dès 2022 tandis que le logement collectif bénéficie d’une exigence graduelle jusqu’en 2028.

3.3.2. L’indicateur «Ic_construction»

Cet indicateur est calculé selon la méthode de l’analyse en cycle de vie (ACV). Celle-ci prend en compte les émissions de CO₂ depuis l’extraction des matières nécessaires à la production des produits de construction et des équipements, de l’exploitation du bâtiment, jusqu’à la destruction en fin de vie du bâtiment et le traitement des déchets qui en découle. La méthode de calcul retenue par la RE2020 applique un coefficient de pondération dont la valeur est dépendante de la date des émissions de CO₂, on parle alors d’ACV dite «dynamique».

Les données nécessaires au calcul de l’indicateur «Ic_construction» sont rassemblées dans la base INIES (http://www.inies.fr/accueil/) et sont consultables gratuitement. Il peut s’agir de données issues de déclarations environnementales d’un fabricant ou d’un syndicat de fabricants, de données environnementales par défaut.

L’indicateur «Ic_construction» incite à recourir à des modes constructifs peu émissifs en CO₂ ou qui permettent d’en stocker, tels que les matériaux biosourcés par exemple.

Les valeurs de l’exigence de l’indicateur «Ic_construction» figurent en annexe du décret ci-joint. Elles sont différentes selon qu’il s’agit d’une maison individuelle ou d’un logement collectif et évolues graduellement jusqu’en 2031.

4• Les exigences de moyens

A l’instar de la RT2012, la RE2020 complète ses exigences de performances globales par quelques exigences de moyens. Celles-ci figurent dans le titre III de l’arrêté du 4 août 2021.

À noter que la RE2020 prend en compte deux vérifications de performance après travaux pour l’habitation :

• La perméabilité à l’air de l’enveloppe (exigences inchangées par rapport à la RT2012 / cf. article n°19 de l’arrêté du 4 août 2021) ;
• Le système de ventilation du bâtiment (cf. article n°20 de l’arrêté du 4 août 2021)

5• Les méthodes de calcul

L’évaluation de la conformité d’une opération de construction aux exigences de la RE2020 est réalisée par une méthode de calcul réglementaire, que ce soit pour l’évaluation de la performance énergétique, du confort d’été et de la performance environnementale.

Les logiciels utilisables dans ce cadre devront être agréés.

L’application de la méthode d’évaluation à un projet de construction nécessitera l’utilisation d’un ou plusieurs logiciels. La première étape consistera à réaliser l’évaluation énergétique tandis que l’évaluation environnementale interviendra dans un second temps, sur la base des données issues de la première évaluation.

6• Les outils d’accompagnement

Afin d’accompagner les acteurs de la construction dans l’appropriation et la mise en œuvre de la RE2020, plusieurs outils sont disponibles grâce au lien suivant : La RE2020 et l’accompagnement des acteurs en bref : « quels outils, quelles formations ? » – Le site “www.RT-bâtiment.fr” devient le site “RT-RE-bâtiment” (rt-batiment.fr)

Vous y trouverez les informations suivantes :

• Des outils d’accompagnement (guide généraliste détaillant les enjeux et le contenu de la RE2020 ; …) ;
• Des formations destinées à la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre ;
• Des liens utiles

7• Conclusion

Lors de la phase de concertation, la CAPEB ne s’est pas opposée en tant que telle à la RE2020 étant entendu que la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂ du secteur du bâtiment sont nécessaires.

Toutefois, elle a fait savoir qu’elle regrettait que les dispositions finalement retenues se soient éloignées des principes du label E+C- qui était censé préfigurer cette nouvelle réglementation. Les acteurs de la construction s’étaient investis pendant plusieurs années dans la phase expérimentale du label E+C- qui avait permis de montrer que plusieurs solutions énergétiques ainsi que tous les matériaux de construction pouvaient permettre d’atteindre des performances ambitieuses, tant au niveau de la performance énergétique que de la performance environnementale.

Au final, la CAPEB se montre inquiète des conséquences de la RE2020 notamment pour les filières relatives à certains matériaux de construction traditionnels compte tenu de la méthode réglementaire retenue pour le calcul des émissions de CO₂ (béton, aluminium, tuiles, briques et laines minérales par exemple). Elle s’interroge également sur la pertinence du niveau d’exigence très contraignant de l’indicateur «Ic_énergie» en maison individuelle qui pénalisera très fortement l’énergie gaz malgré la dérogation accordée sous certaines conditions (parcelle concernée par un raccordement au réseau gaz octroyé avant le 01/01/22 et permis de construire déposé avant le 31/12/23). 

La RE2020 risque de conduire à un bouleversement de la compétitivité de certaines filières (fioul, gaz, certains matériaux de construction). La CAPEB regrette qu’une étude d’impact global n’ai pas été réalisée par le Gouvernement notamment en matière d’adaptation des compétences.

 

 

 

 

 

Les premiers textes relatifs à la nouvelle réglementation environnementale (dite «RE2020») destinée à remplacer la RT2012 viennent d’être publiés. Il s’agit de :

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