L’objectif de cette recommandation est de recenser les principaux risques auxquels sont exposés les opérateurs réalisant des travaux dans les fosses de visite en atelier et de proposer les mesures de prévention et de protection à mettre en place pour éviter ces risques.
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L’objectif de cette recommandation est de recenser les principaux risques auxquels sont exposés les opérateurs réalisant des travaux dans les fosses de visite en atelier et de proposer les mesures de prévention et de protection à mettre en place pour éviter ces risques.
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RAPPEL :
Qu’est ce qu’une recommandation et quelle est sa valeur juridique ?
Elaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux comités techniques nationaux (CTN), les recommandations définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels. Ce sont des « règles de l’art » proposées aux entreprises. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
L’objectif de cette recommandation est de recenser les principaux risques auxquels sont exposés les opérateurs réalisant des travaux dans les fosses de visite en atelier et de proposer les mesures de prévention et de protection à mettre en place pour éviter ces risques.
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