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Le fort développement des systèmes de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie chez le particulier notamment, se faisait jusqu’à maintenant en l’absence de dispositions réglementaires précises. Cette absence de règlementation était susceptible de porter préjudice aux professionnels qui installaient ces équipements.L’arrêté du 21 août 2008 fixe dorénavant des règles de conception, de réalisation, d’entretien et de surveillance des équipements pour des usages de l’eau de pluie internes et externes aux bâtiments.

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