Au 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser de nouveaux codes pour classifier leur activité. Cette refonte de la NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) débute dès janvier 2026 par une période de transition avec le double affichage des codes. Voici tout ce que vous devez savoir pour préparer sereinement ce changement.
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Au 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser de nouveaux codes pour classifier leur activité. Cette refonte de la NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) débute dès janvier 2026 par une période de transition avec le double affichage des codes. Voici tout ce que vous devez savoir pour préparer sereinement ce changement.
La NAFA est l’outil de référence pour identifier et classer les activités artisanales en France. Ce référentiel permet de distinguer précisément les professions de l’artisanat. Lors de sa création, chaque entreprise artisanale se voit attribuer un code NAFA correspondant à son activité principale. Ce code facilite les statistiques, l’accompagnement par les Chambres de Métiers, et l’application de certaines réglementations spécifiques.
Contrairement au code APE (Activité Principale Exercée) qui concerne l’ensemble des entreprises, la NAFA affine la classification pour les domaines artisanaux.
Pourquoi une refonte de la NAFA en 2027 ?
La révision de la classification artisanale répond à une nécessité d’harmonisation avec les évolutions économiques et réglementaires. À la suite d’une décision du Conseil National de l’Information Statistique en 2023, la mise en œuvre a été programmée au 1er janvier 2027 après un audit approfondi. L’harmonisation des classifications économiques au niveau de l’Union européenne nécessite des ajustements réguliers pour refléter les mutations des marchés et l’émergence de nouvelles pratiques commerciales.
L’ensemble de ces ajustements découle d’un travail de concertation entre l’INSEE, les représentants du secteur artisanal, et les instances statistiques nationales et européennes. L’objectif demeure constant : proposer un référentiel qui reflète fidèlement la réalité économique et facilite le pilotage des politiques publiques en direction de l’artisanat.
Quel impact pour votre entreprise ?
Si certaines activités conserveront un code identique ou très proche, d’autres connaîtront des ajustements substantiels nécessitant une attention particulière.
Le risque est qu’un code inadapté puisse entraîner des complications administratives, des difficultés d’accès à certains dispositifs d’aide, ou des erreurs dans les statistiques.
Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises artisanales afficheront simultanément leur code APE actuel et celui correspondant à la nouvelle version 2025. Cette phase de double affichage vise à faciliter la prise de connaissance des changements et à anticiper les éventuelles corrections nécessaires.
Courant 2026, vous devrez vérifier attentivement votre nouveau code APE dans la liste actualisée. Si celui-ci ne correspond pas à l’activité réellement exercée, une procédure de correction simplifiée sera accessible via une téléprocédure mise en place par l’INSEE. Cette démarche dématérialisée permettra de rectifier rapidement les éventuelles erreurs d’attribution automatique.
Attention : si votre code APE initial renvoie automatiquement vers un nouveau code unique sans ambiguïté, l’INSEE ne traitera pas les demandes de recodification. Cette règle vise à éviter les demandes injustifiées et à concentrer les efforts sur les situations nécessitant réellement un arbitrage.
Tous les domaines artisanaux sont potentiellement concernés par la révision, mais certains connaîtront des ajustements plus importants :
- Le transport de personnes : La distinction entre taxis et VTC représente l’une des nouveautés les plus visibles. Cette séparation claire entre deux modes de transport de personnes, longtemps confondus dans le référentiel, reflète les évolutions réglementaires et la structuration progressive de ces activités. Les entreprises exerçant dans ces domaines devront être particulièrement attentives lors de la vérification de leur nouveau code ;
- La vente à domicile et le e-commerce font l’objet d’une réorganisation complète de leurs codes d’activité ;
- L’automobile (réparation, vente, services) figurent parmi les plus impactées : La catégorie automobile disparaît dans sa forme actuelle pour être réorganisée selon une logique plus cohérente. Cette réorganisation vise à mieux différencier les professions de la réparation, de la vente, et des services associés à l’automobile.
Ces modes de distribution et de transport, en pleine expansion, méritaient une classification plus précise pour mieux cerner les spécificités de ces modèles économiques.
Les artisans exerçant plusieurs activités devront être particulièrement vigilants sur la détermination de leur activité principale, celle qui génère le chiffre d’affaires le plus important. Les structures récemment créées ou en cours de transformation d’activité devront également suivre de près ces évolutions. La période de transition représente une opportunité pour s’assurer que le code attribué correspond exactement à l’activité exercée.
Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Chambre de métiers.
Source : Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Au 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser de nouveaux codes pour classifier leur activité. Cette refonte de la NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) débute dès janvier 2026 par une période de transition avec le double affichage des codes. Voici tout ce que vous devez savoir pour préparer sereinement ce changement.
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