La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) vient de publier sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d’une part, à l’âge légal et à la durée d’assurance requise depuis le 1er septembre 2023, et d’autre part, à la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail.
- Âge légal et durée d’assurance
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La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) vient de publier sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d’une part, à l’âge légal et à la durée d’assurance requise depuis le 1er septembre 2023, et d’autre part, à la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail.
- Âge légal et durée d’assurance
La loi portant la réforme des retraites et ses décrets d’application ont progressivement relevé l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans à compter du 1er septembre 2023 pour les assurés nés à compter de 1961 et prévu une accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite au taux plein de 50 %. Dans ce cadre, les assurés concernés ont été autorisés à demander le remboursement de certains rachats de cotisations et versements pour la retraite effectués avant la publication de la loi (15 avril 2023), et qui ont perdu de leur intérêt du fait de la réforme.
La circulaire de la CNAV fait le point sur ces différentes mesures :
- Retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail
Une seconde circulaire CNAV précise le dispositif de retraite anticipée au profit des assurés inaptes au travail créé par la loi réformant les retraites. Sont concernés les assurés reconnus inaptes au travail sur contrôle médical de leur caisse de retraite et ceux avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, qui peuvent partir à la retraite à partir de 62 ans. Leur pension de vieillesse est calculée au taux maximum de 50 %, quelle que soit la durée d’assurance ou de périodes équivalentes acquise dans le régime de l’assurance retraite ou dans un autre régime obligatoire.
Circ. CNAV2024-25 du 1 août 2024 :
circ. CNAV2024-26 du 2 août 2024 :
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) vient de publier sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d’une part, à l’âge légal et à la durée d’assurance requise depuis le 1er septembre 2023, et d’autre part, à la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail.
- Âge légal et durée d’assurance
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