Registre public d’accessibilité: l’obligation a pris effet le 1er octobre

Dans le souci de mieux accueillir les personnes handicapées, les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public ont l’obligation d’établir un registre public d’accessibilité. Destiné à informer les usagers sur le degré d’accessibilité du bâtiment et des prestations qui y sont offertes, le document constitue un outil de communication entre l’ERP et son public.

Vous trouverez à la suite de l’article le guide d’aide à l’élaboration du registre public d’accessibilité édité par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA).
 

La DMA propose que le registre soit organisé en deux parties comprenant, d’une part, une fiche informative synthétique regroupant les éléments essentiels sur l’accessibilité de l’ERP et permettant au public de connaître facilement les prestations accessibles dans l’ERP, d’autre part, l’ensemble des pièces administratives obtenues en la matière (attestations de fin de travaux, Ad’AP, arrêtés préfectoraux de dérogation aux normes, attestation de sensibilisation du personnel au handicap, etc.).
 

Ce guide contient un modèle-type prérempli de fiche de synthèse. Les informations y figurant portent sur la nature des prestations offertes par l’ERP, le niveau d’accessibilité de ces prestations, les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (groom, porte automatique, ascenseur, balise sonore, boucle à induction magnétique, etc.) et la formation du personnel.
 

La fiche est rédigée selon la nomenclature FALC (facile à lire et à comprendre) qui permet sa lecture par les personnes à handicap mental, dyslexiques ou malvoyantes. Elle est consignée dans le registre, mais peut être affichée à l’accueil de l’établissement pour une information rapide du public à son arrivée.
 

Nous vous rappellons que le registre public d’accessibilité doit être mis à jour régulièrement et doit pouvoir être consulté sur place, au principal point d’accueil accessible de l’ERP, ou sur internet en amont d’un déplacement.

Dans le souci de mieux accueillir les personnes handicapées, les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public ont l’obligation d’établir un registre public d’accessibilité. Destiné à informer les usagers sur le degré d’accessibilité du bâtiment et des prestations qui y sont offertes, le document constitue un outil de communication entre l’ERP et son public…