Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

Vous trouverez ci-après les principales informations à connaître sur ce texte réglementaire

1• Les acteurs concernés :

Cet arrêté concerne les utilisateurs d’installations domestiques de gaz, les installateurs, les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, les organismes habilités pour viser les certificats de conformité et les organismes habilités pour certifier les appareils à gaz.