Suite à la parution de l’arrêté du 23 février 2025 portant sur les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP (Etablissement Recevant du Public) ou de leurs dépendances, jusqu’aux stockages des récipients fixes ou transportables, les guides d’application correspondants sont parus.
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Suite à la parution de l’arrêté du 23 février 2025 portant sur les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP (Etablissement Recevant du Public) ou de leurs dépendances, jusqu’aux stockages des récipients fixes ou transportables, les guides d’application correspondants sont parus.
Pour rappel, ce dispositif réglementaire visant les ERP est conçu sur le même principe que celui pour l’habitat, à savoir que l’arrêté du 23 février 2025 contient les exigences essentielles à respecter tandis que des guides d’application, reconnus réglementairement, offrent les solutions techniques approuvées qui répondront à ces exigences.
Ces guides sont au nombre de 5 :
- Guide IG ERP – Installations de gaz dans les ERP (1ère édition du 1er janvier 2026)
- Guide EVAPDC ERP – Evacuation des produits de combustion dans les ERP (1ère édition du 1er janvier 2026)
- Guide SPE ERP – Sites de production d’énergie dans les ERP (1ère édition du 1er janvier 2026)
- Guide AMG – Appareils et matériels à gaz (8ème édition de novembre 2025) [Idem guide habitat]
- Guide AAS – Aptitude au soudage (2ème édition de février 2022) [Idem guide habitat]
Ils sont désormais publiés et téléchargeables gratuitement en cliquant ici.
Les Guides ERP sont applicables à compter du 1er janvier 2026, date d’application de l’Arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Suite à la parution de l’arrêté du 23 février 2025 portant sur les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP (Etablissement Recevant du Public) ou de leurs dépendances, jusqu’aux stockages des récipients fixes ou transportables, les guides d’application correspondants sont parus.
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