Relèvement du taux de TVA sur les chaudières gaz : Où en est-on ?

La tendance actuelle est à la suppression progressive des soutiens aux énergies fossiles dans le cadre de l’objectif de décarbonation que les pouvoirs publics se sont fixés. Dans ce contexte un relèvement du taux de TVA sur les chaudières gaz est envisagé au 1er juillet.

Cela étant la CAPEB considère qu’il est inacceptable que ce changement soit effectué de manière précipitée sans laisser aux entreprises le temps de s’y préparer et sans sécuriser les devis déjà signés pour lesquels un premier acompte aurait déjà été versé.

Vous trouverez ci-dessous une infographie de la CAPEB  qui traite de ce point sachant qu’en raison de la situation politique actuelle, au moment ou nous publions cet article nous ne savons pas encore de quelle manière sera finalement arbitré ce changement de TVA. Il n’est pas dit qu’en plein contexte électoral tendu, l’exécutif aille jusqu’au bout sur cette mesure.

Dans ce contexte incertain nous vous invitons à la plus grande prudence dans l’information de vos client.

 

 

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