Renouvellement des aides financières de la CNAM pour les travailleurs indépendants (mars 2025)

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention« PréventionMétiers du bâtiment Indépendants » pour aider les travailleurs indépendants sans salarié du secteur de la construction à prévenir les risques liés à leur activité professionnelle, et plus particulièrement les risques de chute de hauteur et les TMS liés aux vibrations.

La subvention est destinée aux chefs d’entreprises sans salarié exerçant sous les codes NAF suivants :

→ Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
→ Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
→ Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
→ Electricité : 4321A
→ Métiers de la pierre : 2370Z
→ Métiers du plâtre et de l’isolation : 4329A, 4331Z
→ Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
→ Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
→ Serrurerie métallerie : 4332B
→ Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B

Les équipements concernés par la subvention sont :
→ Les échafaudages roulants ;
→ Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
→ Les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) ;
→ L’outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse à béton).

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), avec un plafonnement de l’aide à 5000 € HT pour l’achat d’équipements réalisé à partir du 1er mars 2023.

La subvention est limitée à cinq équipements par travailleur indépendant :
→ Un seul échafaudage roulant
→ Une seule PIR/PIRL
→ Trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente uniquement perforateur, brise-béton et tronçonneuse à béton

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur le site Ameli et de l’adresser par mail à la Caisse régionale de rattachement (CARSAT,CRAMIF ou CGSS) avec les pièces demandées.

Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera ainsi plus possible lorsque le budget sera épuisé.

→ Consultez le cahier des charges, les conditions générales d’attribution_, la liste des matériels éligibles, le_ formulaire de demande d’attribution sur Ameli Entreprise.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention« PréventionMétiers du bâtiment Indépendants » pour aider les travailleurs indépendants sans salarié du secteur de la construction à prévenir les risques liés à leur activité professionnelle, et plus particulièrement les risques de chute de hauteur et les TMS liés aux vibrations.