REP Bâtiment & pré-adhésion aux éco-organismes : pourquoi il est urgent d’attendre ?

Certaines entreprises qui fabriquent des produits ou matériaux comme les menuiseries ont déjà reçu des demandes de pré-adhésions envoyées par certains futurs éco-organismes directement aux entreprises. Dans le contexte actuel, et compte tenu du report de la REP globale et du calendrier en vigueur, il convient d’attendre avant de pré-adhérer ! Explications.

La future REP (Responsabilité Elargie des producteurs) Bâtiment attire déjà les convoitises de certains éco-organismes qui cherchent à se faire connaître des entreprises et à prendre un coup d’avance sur leurs futurs concurrents…

1/ Les règles d’identification des metteurs sur le marché ne sont pas encore bien définies !

Aujourd’hui, on ne sait pas avec certitude si les entreprises qui fabriquent et qui posent devront s’acquitter d’une éco-contribution à verser aux éco-organismes.

En l’état, les projets de décret sur l’organisation de la REP que la CAPEB a pu consulter laissent penser que OUI.

Mais, lors des entretiens que la CAPEB a eue avec les pouvoirs publics, les choses étaient moins évidentes….

En tout état de cause, il convient d’attendre la publication du décret sur la mise en place effective de la REP.

2/ Quid des montants des éco contributions par chaque éco-organisme aux metteurs sur le marché (industriels) ?

A l’heure actuelle, ces derniers ne sont pas encore connus.

Ces montants seront connus lorsque les Pouvoirs publics donneront un agrément aux éco-organismes c’est-à-dire vraisemblablement à la fin du premier trimestre 2022.

Il est important de connaître le barème des éco-contributions demandées par les éco-organismes aux metteurs sur le marché notamment si les Pouvoirs Publics donnent un agrément à plusieurs éco-organismes sur les mêmes catégories de produits.

L’entreprise qui fabrique pourra dans ce cas adhérer auprès de l’éco-organisme qui prévoit le barème le plus léger afin de limiter l’impact financier.

Certaines entreprises qui fabriquent des produits ou matériaux comme les menuiseries ont déjà reçu des demandes de pré-adhésions envoyées par certains futurs éco-organismes directement aux entreprises. Dans le contexte actuel, et compte tenu du report de la REP globale et du calendrier en vigueur, il convient d’attendre avant de pré-adhérer ! Explications.

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