REP Bâtiment : Qui est concerné par l’adhésion à un éco-organisme ?

Les entreprises du bâtiment commencent à être démarchées par les 4 éco-organismes agréés pour la REP PMCB (VALOBAT-ECOMINERO-VALDELIA et ECOMAISON) pour qu’elles adhérent à leur structure. Des mots forts et déstabilisants sont parfois utilisés : « urgent », « obligation avant le 1^er janvier », « régularisation de situation », « sans attendre »…

A la date ou nous publions cet article le message que la CAPEB souhaite passer à toutes….

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A la date ou nous publions cet article le message que la CAPEB souhaite passer à toutes les entreprises est qu’IL EST ENCORE TEMPS D’ATTENDRE !

Les Pouvoirs Publics ont annoncé lors des Assises du BTP à l’automne dernier, 4 mois de tolérance pour les entreprises considérées comme « producteurs », soit jusqu’à avril 2023.

Il est également important pour vous de déterminer si vous êtes concerné par l’adhésion à un éco-organisme ou si vous ne l’êtes pas :

LES ENTREPRISES QUI REALISENT LA MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS ET MATERIAUX SUR CHANTIER SANS LES AVOIR FABRIQUES ELLES-MÊME, NE SONT PAS CONCERNEES; cela correspond à la grande majorité des entreprises artisanales du bâtiment. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez néanmoins recevoir des sollicitations des éco-organismes, vous n’avez pas à y donner suite. Vous pouvez les informer que vous n’êtes pas concerné pour ne plus être contacté.

LES ENTREPRISES CONCERNEES CORRESPONDENT A L’UNE OU L’AUTRE DES DEUX CATEGORIES SUIVANTES :
- ENTREPRISE QUI REALISENT DES FABRICATIONS EN ATELIER : LES ENTREPRISES DE BOIS (UNA Charpente Menuiserie Agencement), DE METAL (UNA Serrurerie Métallerie Produits Verriers) ET DE PIERRE (UNA Métiers de la Pierre, hors funéraire)peuvent en faire partie.
- LES ENTREPRISES QUI IMPORTENT DIRECTEMENT DES PRODUITS DE CONSTRUCTION DE L’ETRANGER

Seules ces entreprises sont concernées par une adhésion à un éco-organisme.

Les entreprises qui fabriquent des produits et matériaux de construction ainsi que celles qui en importent directement de l’étranger (Europe et reste du monde), vont devoir adhérer auprès d’un des quatre éco-organismes agréés pour la REP PMCB : ECOMINERO, ECOMAISON (Ex ECOMOBILIER), VALDELIA et VALOBAT.

Le choix de l’éco-organisme va dépendre des produits fabriqués par l’entreprise :

Si fabrication de matériaux inertes ou minéraux : ECOMINERO ou VALOBAT
Si fabrication d’éléments ou d’ouvrages à base de métal, de bois ou de pierre : ECOMAISON, VALDELIA ou VALOBAT

Chacun des éco-organismes va proposer :

Un barème distinct d’éco-contributions à verser par les entreprises en fonction de leurs fabrications
Un modèle de déclaration simplifiée réservé aux petits producteurs (serait considéré comme un « petit producteur » une entreprise dont le chiffre d’affaires n’excèderait pas au total 2 millions d’euros)
Un modèle de déclaration standard plus ou moins complexe en fonction des éco-organismes, applicable à toutes les entreprises (y compris les « petits producteurs » qui le souhaitent)

Contrairement aux industriels qui seront vraisemblablement à la recherche de l’éco-contribution la plus faible chez les éco-organismes, la CAPEB conseille aux chefs d’entreprise artisanales de prendre également en compte la complexité administrative des dispositifs proposés par les différents éco-organismes.

Donc, avant d’adhérer chez un des éco-organismes, la CAPEB vous conseille de réaliser des simulations de déclaration chez chacun d’entre eux.

De plus afin de vous éclairer dans votre choix, un document de synthèse des modalités de déclaration de chaque éco-organisme vous sera diffusé d’ici la fin de l’année.