RGE : Audit au coup par coup : victoire pour la CAPEB qui obtient le lancement de l’expérimentation !

Après plusieurs années de combats menés par la CAPEB, l’arrêté du 24 décembre 2020 précisant les conditions de l’expérimentation du dispositif de l’audit au coup par coup, désormais dénommé qualification-chantier, est paru le 30 décembre 2020 !

Ainsi, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, il est possible, pour une entreprise du bâtiment, de déroger aux critères de la qualification RGE pour un maximum de 3 chantiers, à la condition que le chantier de travaux de performance énergétique concerné soit : éligible aux aides, audité suivant les grilles de contrôle, et que l’entreprise respecte des conditions minimales.

 

 

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