SIV : Guide des télé-procédures

Pour une bonne compréhension des éléments ci-dessous, on entend par “SIV” l’accès par le webformulaire ou par les concentrateurs, et par l’“ANTS” le site internet de l’ANTS ( que vous trouverez en cliquant ici)

Pour vous, professionnels habilités, 2 systèmes coexistent désormais : le SIV et le site de l’ANTS. Chacun étant utilisé en fonction des opérations demandées.

RAPPEL

– les TPS (télé-procédures spécifiques) concernent la déclaration de cession, le changement de titulaire, la demande de duplicata et le changement d’adresse.

– la TPC (télé-procédure complémentaire) concerne toutes les opérations qui relevaient auparavant de la préfecture : immatriculation de véhicule importé, changement d’usage, certificat de situation détaillé, correction… contrairement aux TPS, la TPC exige le scan et le téléversement (téléchargement) de pièces justificatives (format png, pdf, jpeg). La téléprocédure complémentaire (TPC) est appelée sur le site de l’ANTS “je souhaite faire une autre demande”. Par ailleurs, en cas de co-titulaire, il n’y a pas d’onglet pour cela, il faut indiquer dans le “champs libre” que l’on souhaite rajouter un co-titulaire et indiquer le nom et prénom du co-titulaire.

Les opérations que vous passiez jusqu’alors sur le SIV y restent et vous vous y connectez comme avant !

ASTUCES

Il se peut que vous soyez bloqués avec le téléchargement des pièces jointes en raison des mises à jour de vos navigateurs internet tels que Firefox, Internet explorer, Safari, Google chrome…, essayez de passer sur un autre navigateur en cas de blocage.

La même astuce peut être utilisée lors d’un blocage avec votre certificat numérique lorsque vous utilisez le webformulaire.

Dans l’article que vous trouverez en cliquant ici nous vous avons mis à disposition les supports papier des télé-procédures. Restait à récupérer les tutoriels vidéo. Les voici enfin, cliquez ci-dessous !

– la télé-procédure complémentaire (TPC) – habilités ou non, vous devez vous en servir pour les opérations qui ne relèvent plus des préfectures.

– une demande de duplicata – habilités ou non, l’ANTS est l’unique site pour demander un duplicata.

– une déclaration de cession – si vous êtes habilités, vous n’êtes pas censés vous en servir sur l’ANTS sauf problème puisque vous y avez déjà accès via le SIV. Si vous êtes un non-habilité, il faut utiliser le site de l’ANTS lorsque vous cédez votre véhicule.

– une demande d’immatriculation – si vous êtes habilités, vous n’êtes pas censés vous en servir sur l’ANTS sauf problème puisque vous y avez déjà accès via le SIV. Si vous êtes un non-habilité, il faut utiliser le site de l’ANTS lorsque vous souhaitez immatriculer votre véhicule.

– un changement d’adresse – si vous êtes habilités, vous n’êtes pas censés vous en servir sur l’ANTS sauf problème puisque vous y avez déjà accès via le SIV. Si vous êtes un non-habilité, il faut utiliser le site de l’ANTS pour modifier l’adresse du certificat d’immatriculation.

N’hésitez pas à faire suivre ces informations à vos équipes en charge des immatriculations !

Pour une bonne compréhension des éléments ci-dessous, on entend par “SIV” l’accès par le webformulaire ou par les concentrateurs, et par l’“ANTS” le site internet de l’ANTS ( que vous trouverez en cliquant ici)

Pour vous, professionnels habilités, 2 systèmes coexistent désormais : le SIV et le site de l’ANTS. Chacun étant utilisé en fonction des opérations demandées.

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