Subvention soudage + sûr : Prolongation jusqu’au 15 novembre 2022 !

L’objectif de la subvention “soudage + sûr” est de vous inciter à réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage. Elle est prolongée jusqu’au 15 novembre 2022.

1. Qui peut en bénéficier ?

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises (SIREN) de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l’effectif salarié annuel de l’entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.

2. Montant de la subvention

3. Équipements concernés :

• Installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé,
• Réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur,
• Installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

• Dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50 % du montant hors taxes),
• Postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc (20% du montant hors taxes),
• Extraction mécanique de la ventilation générale (20% du montant hors taxes),
• Masques à adduction d’air et les cagoules ventilées (20% du montant hors taxes).

Ces équipements devront être conformes à un cahier des charges.

4. Pièces justificatives

• Posséder un Document Unique d’Évaluation des risques (DUER) à jour ( mise à jour datant de moins d’un an, votre corporation peut vous accompagner dans sa réalisation)
• Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
• Inscription du chef d’entreprise à une auto-formation en ligne de l’INRS “acquérier les notions de base sur les produits chimiques” . La confirmation d’inscription est à joindre avec la demande de subvention
• sensibiliser les salariés aux risques liés aux fumées de soudage
• former les salariés à l’utilisation et à l’entretien de premier niveau des équipements sur la bas d’un mode opératoire écrit.

Cette subvention est prolongée jusqu’au 15 novembre 2022 ( au lieu de la date initiale du 30 septembre 2022)

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.

• Vous trouverez ici le détail des conditions d’attribution de cette subvention : Conditions d’attribution – Soudage + version avril 2022
• ainsi que le formulaire de demande de subvention : Formulaire Subventions Prévention Soudage+sûr version avril 2022

L’objectif de la subvention “soudage + sûr” est de vous inciter à réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage. Elle est prolongée jusqu’au 15 novembre 2022.

1. Qui peut en bénéficier ?

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises (SIREN) de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l’effectif salarié annuel de l’entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.

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